Une question que l’on entend très souvent dès qu’il s’agit de photo de rue: a-t-on le droit de prendre des inconnus en photo, de diffuser leur image et même de la vendre ? Ce n’est pas pour rien que je demande à tous les photographes de rues que j’interviewe de me donner leur point de vue sur le droit à l’image, savoir s’ils s’en soucient ou non…
Ce n’est pas la première fois que j’en parle sur le blog, mais l’écriture d’un article dédié est inédit. Je précise encore que je ne suis pas juriste, vous allez donc vous demander quelle légitimité j’ai à parler de ce sujet: je vais être franc, je n’en ai aucune si ce n’est le fait que je sois moi même un photographe de rue, donc de fait confronté à cet aspect de la discipline. Mais je n’invente rien, je retranscris ce que j’apprends. Et ce que j’apprends dans ce domaine, je le dois en grand partie à Joëlle Verbrugge qui est une juriste spécialisée dans le droit en photographie. Elle a été interviewée sur le sujet du droit à l’image par Sébastien Roignant, un photographe que j’apprécie beaucoup, dans une vidéo de 45min qui ne parle pas uniquement de son application à la photo de rue. J’ai donc extrait ce qui nous intéressait pour rédiger ce billet que j’ai remixé avec mes mots en y apportant ma touche personnelle (j’ai remixé la forme, pas le fond).
Dans mon précédent article, je vous présentais le livre Petite philosophie pratique de la prise de vue photographique co-écrit par Pauline Kasprzak et Jean-Christophe Béchet. Ce dernier dit une phrase intéressante sur le droit à l’image des personnes photographiées, mais sachez qu’il s’agit d’un point de vue philosophique et non de juriste:
Les ambiguïtés sur le droit à l’image sont apparues avec l’idée que l’acte de photographier pouvait être une violence faite à autrui.
La violence dont parle l’auteur est en fait liée au vocabulaire utilisé dans la photographie. On arme la pellicule, on vise, on tire. Est-ce également lié à la gestuelle du photographe ? Je n’en suis pas convaincu. Le fait de porter l’appareil photo au niveau de notre visage pour mettre l’oeil dans le viseur n’a pas grand chose à voir avec un militaire qui fait la même chose avec son arme. Un appareil photo ne tue pas, il a même généralement un look sympathique, qui devrait plutôt donner envie de s’y intéresser que d’en avoir peur. Je n’ai jamais vu quelqu’un partir en courant tout en criant « au secours, il veut me prendre en photo !!! ».
L’idée que l’acte de photographier puisse être une violence faite à autrui est selon moi une mauvaise idée. Un cliché négatif, si j’ose dire.
Alors, quelles peuvent être les raisons valables pour lesquelles une personne photographiée refuserai que son image soit diffusée ? C’est ce que nous allons voir dans la suite, car dans certains cas seulement, il est tout à fait légal de s’opposer à la diffusion de la photo…
Droit à l’image d’une personne photographiée
Avant de passer à la pratique, intéressons nous brièvement à la manière dont le droit à l’image est perçu par la loi. Joëlle Verbrugge l’explique dans l’interview, le droit à l’image est régi par trois textes de loi:
- L’article 9 du Code Civil qui stipule, en une phrase, que chaque personne a le droit au respect de sa vie privée.
- La Convention Européenne des Droits de l’Homme.
- Le Code Pénal (uniquement pour les photos réalisées dans un lieu privé).
Il n’y a finalement pas grand chose dans les textes qui encadre officiellement et clairement le droit à l’image. C’est donc par des cas de jurisprudences que les désaccords seront généralement réglés: en réalité, ce droit à l’image est en conflit avec le droit d’auteur, le droit qu’a le photographe de s’exprimer par la photographie. En cas de plainte, c’est donc au magistrat de peser le pour et le contre, de décider s’il faut donner la priorité au droit d’auteur du photographe ou au droit à l’image de la personne photographiée.
De manière plus concrète, le droit à l’image s’applique dans trois cas de figures:
- Le droit à l’image d’une personne (un inconnu dans la rue)
- Le droit à l’image d’un bien (un vélo, un sac…)
- Le droit à l’image d’une oeuvre (tableau, sculpture, architecture…).
Le sujet global est vaste, aussi je préfère ne parler ici que de ce qui nous intéresse le plus: le droit à l’image d’une personne photographiée dans la rue. Je glisserais un court passage sur la photo d’architecture, mais le sujet n’ayant pas été traité aussi profondément que le cas d’une personne, je ne m’étendrais pas trop dessus.
Dans le cas qui nous intéresse, le droit à l’image consiste donc au droit qu’a une personne à s’opposer à la diffusion de son image. Mais dans quel(s) cas ce droit existe-il ?
La première question à se poser est la suivante:
La personne présente sur ma photo est-elle reconnaissable ?
Si la réponse est non, alors ne vous posez plus de questions, vous êtes à 100% dans votre droit: une personne de dos, en contre-jour, de loin, une vue de ses mains, de ses pieds… Toutes ces prises de vue sont autorisées sans aucun problème, car seul le visage permet de reconnaitre une personne.
Mais si votre sujet est reconnaissable, plusieurs cas de figures sont à prendre en compte. Son droit à l’image sera différent suivant l’utilisation que vous allez faire de la photo, et Joëlle Verbrugge donne trois principales catégories.: l’utilisation artistique, commerciale ou en tant que photo-journaliste.
Utilisation Artistique
Tout d’abord, il faut savoir que l’artiste n’est pas forcément un photographe professionnel, il peut être amateur. En fait, tous ceux qui pratiquent la photo de rue pour s’exprimer font parti de cette catégorie. Et le seul cas où la personne photographiée obtiendra gain de cause si elle refuse qu’on diffuse son image, c’est si elle prouve que celle ci lui a porté un préjudice qui peut être moral ou financier.
Joëlle Verbrugge l’explique très clairement en citant le verdict d’un procès, la personne photographiée est dans son droit:
Soit quand l’image de la personne est contraire à sa dignité; soit quand la personne démontrait, et ça c’est le critère important, que la diffusion lui causait « des conséquences d’une particulière gravité ».
Elle donne également un exemple. Vous photographiez un couple qui s’embrasse, mais il se trouve qu’il s’agit d’un homme et de sa maitresse. La femme est malheureusement tombée sur votre cliché et demande le divorce à son mari. Ce dernier peut porter plainte pour préjudice moral et éventuellement financier. L’acte de notaire ferra alors office de preuve. Mais avouer qu’il faut vraiment manquer de chance pour en arriver là !
S’il n’y a aucun préjudice, aucune conséquence sur la personne photographiée, vous êtes dans votre droit. La liberté d’expression artistique, qui est un fondement important de notre démocratie, prime sur le simple désir d’une personne qui ne souhaite pas voir son image diffusée.
Ce même droit d’expression artistique nous autorise également à vendre nos photos (tirages), à les exposer en galerie et à éditer et vendre un livre photographique. Si ça c’est pas une bonne nouvelle !
Le photo-journalisme
Ce qui différencie le photographe artiste du photo-journaliste, c’est que ce dernier a la possibilité de diffuser une image qui dégrade l’image de la personne photographiée si et seulement si cette photographie a pour vocation d’informer sur un événement d’actualité. C’est ce qu’on appelle le droit d’information, et cela peut aussi bien s’appliquer à une guerre civile, internationale ou même une manifestation dans la rue devant chez vous.
Le premier exemple qui me vient à l’esprit sont les photos de la seconde guerre mondiale, notamment celles du photographe Robert Capa. On peut y voir des photos de morts, mais les images ont été faites pour informer le monde, pour garder une trace d’histoire. Bien sur, ce sera totalement différent de celui qui photographie son voisin décédé d’une crise cardiaque devant chez lui.
Plus actuel, le photographe français Eric Bouvet qui a, entre autres, couverts la guerre en Ukraine, au plus près du conflit.
Utilisation commerciale
La loi est claire, que l’image soit préjudiciable ou non, il est strictement interdit de photographier quelqu’un, connu ou non, pour utiliser son image commercialement. Une autorisation est obligatoire, normalement associée à un contrat avec rémunération. Imaginez un instant voir votre tête sur des t-shirts d’une marque urbaine sans que vous soyez au courant ! Pire encore, sur une affiche de campagne d’un parti politique aux idées très extrêmes !!
Pas d’autorisation de la personne photographiée, pas d’utilisation commerciale. Point barre.
Le cas particulier de l’architecture
Comme promis, voici un court passage sur la photo d’architecture. Joëlle Verbrugge en parle brièvement mais explique clairement qu’il s’agit plus d’un conflit entre le droit d’auteur du photographe (le droit de s’exprimer à travers la photo) et le droit d’auteur de l’architecte qui a crée le bâtiment photographié.
En théorie, il faudrait donc une autorisation de l’architecte pour pouvoir diffuser une image de son oeuvre. Je dis en théorie, parce qu’il faudrait déjà que l’architecte ai fait une demande officielle pour protéger son oeuvre par le droit d’auteur, et que son oeuvre soit suffisamment originale pour être acceptée. J’imagine aussi qu’une différence sera faite entre une photo proprement dite d’architecture, où on cherche uniquement à mettre en valeur un bâtiment; et une photo de rue qui se joue de l’architecture du bâtiment et d’une ou plusieurs présences humaines. Cette dernière sera bien plus difficile à traiter puisque qu’il faudra alors décider si c’est le bâtiment qui est le sujet principal ou si ce sont les passants.
Une chose est sûre, pour toutes les oeuvres architecturales dont l’auteur est décédé depuis au moins 70 ans, vous n’avez plus besoin d’autorisation pour les prendre en photo et diffuser leur image.
Le droit à l’image selon quatre photographes de rue
Je disais en introduction que je demande systématiquement aux photographes de rue que j’interview leur point de vue sur le droit à l’image, pour savoir comment ils appréhendent le sujet. Je suis sur que vous ne serez pas contre de savoir comment certains photographes vivent concrètement avec cette réglementation. Je vous propose donc un rappel de leurs réponses, mais uniquement des photographes exerçant en France. À l’exception de Spyros Papaspyropoulos qui parle de la loi française, je trouve intéressant d’avoir le regard d’un étranger sur le droit à l’image dans notre pays.
Question à Bernard Jolivalt: Comment gères-tu l’aspect juridique dans ta pratique ? Te refuses-tu de publier certaines photos ou au contraire t’imposes-tu aucune limite ? (L’interview intégrale)
L’aspect juridique est un poison qui pourrit l’existence des photographes. Le droit à l’image n’est pour beaucoup de plaignants qu’un prétexte pour exiger des dommages et intérêts. C’est une mentalité procédurière qui apparaît hélas dans bien d’autres domaines que la photographie.Dans des conférences ou dans des réunions sur la photographie de rue, quelqu’un pose inévitablement la question du droit à l’image. C’est un problème sans solution car chaque partie à des droits : celui de son image pour l’un, celui du droit à l’expression pour l’autre. Sur le plan pénal, le photographe qui publie est toujours en faute. La Justice a la main beaucoup plus lourde pour un photographe humaniste que pour des voleurs. Il y a là matière à méditer sur ce sens que la Justice accorde au mot justice.Quand j’ai commencé la photo, et même plus tard, ce problème ne se posait guère. Les photographes qui publiaient étaient relativement peu nombreux. Or, avec l’Internet, tout le monde peut maintenant le faire. Aux yeux de la loi, l’Internet est assimilé à de la presse. Publier sur un site est risqué, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée, ce qui est rarement le cas.Je refuse toutefois de me promener avec un code civil et un code pénal dans mon fourre-tout. J’ai expliqué mon attitude sur mon blog, dans un article fort justement intitulé « délinquant assumé ».
Question à Vincent Montibus: Les photographes de rues se posent souvent la question du droit à l’image en France, comment gères-tu cet aspect de la discipline ? (L’interview intégrale)
Je gère cet aspect sans me prendre la tête. Lorsque je prends une personne en photo, j’essaye que l’instant que je capture ne dégrade pas l’image de la personne. Après lorsque les photos sont des candides souvent je n’ai pas d’interaction avec le sujet et ça s’arrête là. Par contre quand je fais poser un inconnu, je demande toujours une adresse mail ou postale pour envoyer une copie de la photo. Lorsque j’ai pris la photo sur du film, j’essaye dans la mesure du possible de faire un tirage papier à l’agrandisseur et je retourne voir la personne pour lui offrir. Bien que je doive le faire dans certains cas, je n’ai jamais fait signer d’autorisation de diffusion.Au final, je ne me refuse pas de diffuser une photo. Si le sujet se reconnait sur la photo en la voyant sur internet et qu’il me contacte j’aviserai à ce moment-là. Mais ça n’est jamais arrivé.
Question à Benoit Rousseau: Tu photographies principalement dans Paris, que penses-tu du comportement des personnes photographiées ? Quelle est leur réaction ? As-tu déjà été confronté à un personne très réticente ? (L’interview intégrale)
Quelques personnes détestent être photographiées : les bandits et les timides ; cela se ressent et celles-ci je ne les shoote pas. A part quelque-uns les parisiens ne sont pas aussi désagréables que leur réputation, j’en ai même vu sourire !
Question à Spyros Papaspyropoulos: Que penses-tu de la loi vis à vis de la photo de rue ? As-tu déjà rencontré un problème avec une personne que tu photographiais ? (L’interview intégrale)
La loi « aime » la photo de rue. Ce que j’entends par là, c’est que, autant que je sache, vous pouvez photographier dans les rues sans avoir de problème, quel que soit le lieu où vous vous trouvez. D’après ce que je sais, si une personne est dans un lieu public, vous avez le droit de la prendre en photo. Bien sur, certains pays sont des exceptions: j’ai lu qu’en France les gens pouvaient demander au photographe de supprimer la photo pour conserver leur droit à l’image. Dans d’autres pays vous n’êtes pas obligé de supprimer le cliché. Si par contre vous voulez utiliser la photo d’une manière commerciale, c’est à dire pour promouvoir un produit ou un service, vous devez obtenir l’autorisation de la personne photographiée. Cela ne s’applique pas aux livres photos ni au photo-journalisme. Et c’est à peu près tout ce que je sais en terme de loi vis à vis de la photo de rue. Pour plus d’informations, il vaut mieux consulter un juriste Je vis et photographie en Grèce et la loi est très claire ici. Si vous êtes dans un lieu public, vous acceptez que n’importe qui vous prenne en photo, à moins d’être un homme politique. Encore une fois, une autorisation est nécessaire pour une utilisation commerciale. Durant toutes mes années de photo, je n’ai rencontré que deux problèmes, et à chaque fois j’ai supprimé la photo. J’ai ensuite continué à photographier les gens comme si rien ne s’était passé. L’unique raison pour laquelle j’ai supprimé les photos est que je ne voulais pas prendre de temps à expliquer ma démarche photographique, d’autant plus que je n’appréciais pas spécialement ces deux photos. Si elles m’avaient plu, je les aurais gardé.
Ce qu’il faut retenir de ces trois retours d’expériences, c’est que tous les trois privilégient leur passion pour la photo de rue aux éventuels problèmes que cette pratique pourrait leur apporter. Concernant le réponse de Spyros, on peut imaginer la réputation que l’on a dans les autres pays.
J’ai un avis très proche de celui de Bernard, Vincent et Benoit. Je ne me refuse presque rien, tant que je ne dégrade pas l’image de mon sujet. Je choisis ce que je veux montrer et ce que je ne souhaite pas photographier, comme les sans abris. Je me suis déjà retrouvé face à des personnes qui ne voulaient pas être photographiées, bien que les images ne leur créaient pas de préjudice. Dans tous les cas, j’ai choisis moi même si je publiais ou non la photo. Si elle me plaisait, je la gardais; si elle ne me plaisait pas, je la supprimais.
Finalement, c’est plutôt simple
La photo de rue est en première ligne en ce qui concerne le droit à l’image. On photographie des inconnus, le plus souvent sans leur accord et même sans se faire remarquer. On sera toujours confronté à des personnes qui ne souhaitent pas qu’on les prenne en photo, certaines réagiront gentiment quand d’autres seront plus virulentes. Dans tous les cas, il faut connaître ses droits et agir respectueusement.
Si c’est pour une utilisation commerciale, il vous faut impérativement une autorisation.
Si vous êtes en train de photographier des gens pour couvrir une actualité, photographiez sans hésiter sous couvert du droit à l’information, c’est votre conscience et votre morale qui sera votre limite.
Enfin, si vous faites de la photo de rue par passion, simplement comme moyen d’expression, vous pouvez faire des photos de gens dans les lieux publics mais respectez vos sujets, pas d’image dégradantes. Vous n’aurez de problème que si votre image créé un préjudice à votre sujet, ce qu’il devra prouver. Heureusement pour nous, tenter n’est pas gagner, mais c’est parfois un peu la loterie !
N’oubliez pas que la photographie de mineur nécessite systématiquement une autorisation des parents ou du tuteur légal.
Pour aller plus loin, je vous conseille vivement d’acheter le livre de Joëlle Verbrugge Droit à l’image et droit de faire des images
Même si la vidéo suivante ne se passe pas à Paris mais à Londres, je vous conseille tout de même de la regarder. Vous verrez que beaucoup d’agents de sécurité pensent connaître la règlementation du droit à l’image (celle des bâtiments qu’ils gardent), et que beaucoup se trompent:
124 Responses to Le droit à l’image en photo de rue
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« Photographier, c’est toujours choisir ! Des photos oubliées… »
Bonne idée cet article qui vient remettre un peu d’ordre dans cette discipline…
Pour ma part, les rares fois ou je ne prends pas les photos, c’est les sans abris dans des situation vraiment dégradantes (fouillant les poubelles…) car je ne pense pas qu’ils aimeraient se voir ainsi. Et aussi les enfants, car j’aimerai vraiment pas qu’un inconnu prennent mes enfants en photos… surtout quand je ne connais pas la destination de ces cliches…
Loin, de dos, silhouettes… pas de problème, c’est évidemment autre chose comme tu l’a souligné.
ary Articles récents…La photo que je n’aurai pas du rater…
C’est vrai que la photo de mineur est plus délicate, plus encadrée: la diffusion est interdite sans autorisation écrite. Ça m’est déjà arrivé de le faire et je ne m’interdis pas spécialement de le faire, mais tout dépend des images. Là, chacun ferra face à sa conscience ^^ Merci Ary 🙂
Bonjour Avec respect, c’est FAUX,
aucun texte n’interdit formellement la diffusion de photos de mineurs, spécifiquement, prises dans un lieu public évidemment. Il n’y a pas besoin d’autorisation écrite si la photo n’est pas issue d’un lieu privé.
Par contre en cas de litige porté devant le tribunal, les juges sont plus attentifs aux conséquences dommageables, pour le mineur et non pour ses parents, du fait de la publication de la photo, sous la réserve habituelle de la liberté de la presse et de la liberté artistique ou du droit à l’oubli pour des photos publiées par les parents quand leurs enfants étaient encore mineurs.
Plus généralement le « droit à l’image » ne se pose que lors de la publication ou la diffusion d’un cliché ( sources Manuelle Dournes Les Photographes et le Droit, Editions Eyrolles ; Joelle Verbrugge Droit à l’image et droit de faire des images Editions Knowware )
Bonjour
Je ne peux pas cautionner une affirmation laissant entrevoir une diffusion de photos d’enfants relative à la destination des clichés.
Rien ne permet de présupposer qu’un photographe de rue irai mettre en ligne des photos d’enfants sur une site « illegal » et de plus les enfants photographiés ne sont pas tous nus, il n’y a pas de caractère sexuel ou pornographique.
Je prends des photos de rue, avec parfois des enfants, pour x raisons, et rien ne laisse entrevoir que ces images banales et anodines pourraient (et encore il faut le prouver) terminer sur des sites « pédophiles ».
Par contre je ne publie pas de photos d’enfants isolés sans un accord des parents.
Je suis de ton avis 🙂
Ary
Pour rebondir rapidement, prendre une photo de mineur ne dit pas que cette photo va avoir de mauvaises utilisations ou destinations. Pour rappel : en droit la bonne foi se présume (présomption simple).
En d’autres termes et pour reformuler avec humour : Prendre une photo d’enfant dans la rue (un sujet comme un autre en photo) ne prouve pas un lien avec la mafia russe et des sites « douteux » (voir pire). Sinon on n’achète plus rien de peur de détourner l’utilisation domestique éventuelle d’un objet usuel en arme terroriste.
Cordialement
L’article est intéressant mais j’ai noté 2 erreurs :
Une personne décédée ne peut opposer son droit à l’image, en effet en France le droit à l’image se perd lors du décès. Ce n’est pas le cas partout, certains pays protège aussi le droit à l’image des personnes décédées tandis que d’autres quand le droit à l’image existe ont choisi un avis proche de la France. Donc les photos de capa qui photographie des cadavres ne pose pas de pb sur ce point.
Le droit d’auteur d’une photo ou d’un bâtiment ne nécessite pas de dépôt il suffit juste que le juge pense que la création est suffisamment originale pour que l’œuvre en bénéficie. Le monde de l’architecture a plus de facilité à démontrer qu’une œuvre est originale contrairement à la photo.
Pyrros Articles récents…Comment photographier une éclipse de soleil ?
Une personne décédée ne peut évidemment pas s’opposer à la diffusion de son image, mais les héritiers de cette personne en ont la possibilité si l’image leur créé un préjudice. Il ne faut pas oublier le respect dû aux morts, la dignité de l’être humain: c’est pour ça que celui qui photographie son voisin décédé d’une crise cardiaque dans la rue est dans l’illégalité, alors que ce que faisait Robert Capa est autorisé (devoir d’informer sur un événement historique).
Je n’ai pas dis qu’il fallait faire un dépôt pour qu’une photo soit couverte par le droit d’auteur. Je parle uniquement du cas de l’architecture, et je veux bien admettre que l’architecte n’ai pas besoin de faire une demande particulière (bien que c’est ce que j’avais compris ^^): le plus important, c’est que son oeuvre doit être « originale » pour être protégée par ce droit d’auteur.
« Le monde de l’architecture a plus de facilité à démontrer qu’une œuvre est originale contrairement à la photo. » Ça ne m’étonne pas ^^
Bon article simple et compréhensible.
Pour revenir à la violence de la photo, je fais de la photo de rue en amateur à Orléans et franchement quand je déambule avec mon appareil, on me regarde comme si j’avais un flingue autour du coup, pourtant le XM-1 est discret. De manière générale, même si la photo me plaît, à la demande je supprime, je montre la photo avant quand-même, souvent les gens changent d’avis et me demande la photo.
Plusieurs fois on m’a demandé de l’argent aussi.
Merci Christophe 🙂 Effectivement, le XM-1 est plutôt discret et moins imposant qu’un reflex, c’est quand même étonnant de voir les réactions des gens ^^ Comme le dit Bernard Jolivalt, que je cite dans l’article, « Le droit à l’image n’est pour beaucoup de plaignants qu’un prétexte pour exiger des dommages et intérêts. ». Demander de l’argent parce que tu les as pris en photo ? Non mais sérieusement, faut pas abuser ^^
Oui tout à fait
On sait jamais, les temps sont durs pour tout le monde et grappiller un peu de monnaie à droite à gauche
Oui les temps son durs pour tout le monde mais cela ne justifie en rien de réclamer de l’argent pcq quelqu’un a fait une photo ^^
Photographier à Orléans est une expérience à part !!
Ben si, ça me semble logique, un mannequin se fait payer, même si la photo ne sort pas.
Quel article! Super! C’est vraiment très enrichissant! Tu donnes les clefs du droit à l’image et cela complète bien l’interview de SR.
Même si je ne suis pas un pratiquant ton article rassure et enlève un peu de se poids qui pèse sur un photographe qui veut débuter dans la street.
Merci Thomas!
« Ton article rassure et enlève un peu de ce poids qui pèse sur un photographe qui veut débuter dans la street. » c’était le but alors j’en suis ravi ! Je me rassure aussi en écrivant cet article, notamment sur l’artiste photographe qui a le droit de vendre des tirages, un livre photo ou de faire des expositions, c’est rassurant !! Merci beaucoup Alex 🙂
Salut Thomas !
Je découvre ton site après quelques recherches, voulant débuter en street.
L’article, vraiment bien écrit et documenté, me donne les réponses que je cherchais ainsi que des pistes d’approfondissement. Merci.
Je file voir le reste du blog 😉
Salut Thomas,
Super article. Néanmoins, j’ai quelques petites remarques.
– Pour moi se faire prendre en photo dans la rue sans qu’on me demande mon avis (même a posteriori) est une violence. Il faut imaginer que les femmes sont très (très) souvent victimes de harcèlement de rue (voir par exemple : http://www.harcelementderue.fr/ ) . Par conséquent, un homme ou une femme qui me photographie dans la rue sans me demander, je prends ça comme un harcèlement de plus (ou une violence). C’est une intrusion de plus dans ma vie privée alors que je n’ai rien demandé à personne. De plus, à l’heure d’internet, c’est particulièrement flippant de savoir que des gens peuvent diffuser ta photo sans rien te demander. Rien ne différencie un photographe amateur/pro d’un « stalker ».
– sur la partie juridique, l’analyse est globalement bonne. Par contre, tu ne traites pas de la partie « diffusion sur internet ». Chose qui est très différente d’une exposition dans une galerie (au public relativement limité). En théorie, pour la diffusion sur internet, tu es sensé obtenir l’autorisation de la personne photographiée si elle est isolée et reconnaissable (sauf si tu es journaliste). Voir par exemple : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/
A+
Florence
Salut Laurence et merci pour ce commentaire 🙂
Je peux comprendre qu’une femme en particulier puisse se sentir un peu bousculée, suivant les situations, mais généralement je crois que ça se passe très bien. Quand on prend des inconnus en photo on ne les menace pas, on est poli, si on se fait voir on sourie, on discute, on ne s’énerve pas, c’est quand même bien différent de ce que tu appelles « stalker » ^^ Et quand à la diffusion des photo, la différence est encore plus énorme: le travail artistique
Pour la partie juridique concernant la diffusion de l’image tu as raison, on est sensé avoir l’autorisation bien qu’on ne pourra pas nous interdire la publication si la photo est artistique (subjectif) et pas dégradante (c’est rarement le cas pour les photographes pros/amateurs).
Superbe article fort intéressant!
Un sujet qui revient souvent et on trouve ici de bonnes explications.
Merci Thomas
Merci pour ce gentil message 😉
Bonjour Thomas !
Merci pour ce récapitulatif « objectif » de l’état des lieux. Pour ma part, je suis assez interpellée par l’état d’esprit des gens vis à vis de leur image et j’aimerais bien connaître les différents processus psychologiques. Ils veulent donner ou non leur autorisation, ils aiment regarder des images sur internet mais il ne faudrait pas que ce soit eux, ils se font des selfies qu’ils vont diffuser partout, ils cherchent avec fierté leur apparition dans le journal local (donc ils voudraient qu’on les reconnaisse), etc … Il y a dans le rapport à l’image et à la photographie une ambiguïté que j’aimerais mieux comprendre. Et des articles comme le tien sont précieux pour clarifier un pan de cette ambiguité . A quand un article sur la psychologie de modèles de rue ? 😉
Bonjour Laurence ! C’est moi qui te remercie pour ton commentaire 🙂
Ton questionnement est très pertinent et en lien direct avec l’article ! Comme toi je me demande pourquoi certains refusent que leur image apparaisse dans une photographie travaillée d’un artiste photographe et d’un autre côté ils s’affichent un peu partout sur les réseaux sociaux, souvent de manière publique sans même le savoir ^^
Un article sur la psychologie de modèles de rue ? Excellente idée 😉 Il faudrait que je fasse un sondage, ça peut être une idée !
Laurence a raison concernant le fait que certains sont les premiers à se « selfier »:-)
Ce qui les gène peut etre,dans la photo de rue, c’est peut etre qu ils ne sont pas auteurs de ces photos où ils figurent?
Contrairement aux selfies pour reprendre l’exemple..
Tout à fait Chris, les selfies c’est la preuve que tout ce monde veut se montrer, alors pourquoi refuser quand ils ne sont pas les auteurs de la photo ? Surtout si l’image est belle ^^ J’adorerai qu’un photographe de rue fasse une belle photo de moi, je serai content de pouvoir lui acheter et l’afficher chez moi 🙂
Bonjour,
Bel article en effet 😉 L’insertion des fragments d’interviews à la fin est sympa aussi… dès que j’ai un moment j’irai lire les ITW complètes
Une petite précision dans l’exemple relayé à propos de la photo de rue : je n’ai pas parlé « d’acte de notaire ».
La prestation compensatoire éventuellement prononcée le sera surtout par un Tribunal, si l’époux trompé, qui tombe sur la photo, peut grâce à elle démontrer l’adultère et donc obtenir un divorce à ses torts; Ce n’est qu’un exemple,mais tant qu’à le donner, autant rester précis 😉
Pour le reste, bel effort de synthèse.
Joëlle Verbrugge
Bonjour Joëlle !
Effectivement tu n’as pas parlé d’acte de notaire, tu fais bien de le rectifier 🙂 Mais je ne voulais pas dire que la prestation compensatoire serait prononcé par le notaire, simplement que le tribunal aura l’acte du notaire prouvant le divorce du couple comme « preuve » pour juger s’il faut une prestation compensatoire ou non. Enfin bref, c’était effectivement pas bien clair, et comme tu dis, autant être précis 😉
Merci beaucoup pour ton commentaire et pour les compliments 🙂
En voyant le billet passer sur twitter, j’ai de suite repensé à la grosse interview chez F/1.4 🙂
Pour le questionnement de « ils prennent des selfies et les mettent sur instagram, alors c’est quoi le problème? » (je résume et sursimplifie, mais dans l’idée, c’est bien ça la question), je ne comprends pas du tout que certain-e-s puissent se poser cette question. L’exemple du « couple en plein adultère » en est un exemple très flagrant. Le conjoint volage peut très bien faire des selfies avec son/sa conjointe et les mettre en ligne. Et se gardera bien de faire des selfies avec son amant-e. La personne qui se prend en photo et se publie elle-même a un contrôle sur l’image qu’elle prend, le moment, où et avec qui. Et il ne faut pas perdre de vue que la personne capturée par le photographe n’est pas forcément un fana de selfie.
Prenons l’exemple de ton garçon de café, parce que je sais que tu l’aimes beaucoup et aussi que le monsieur t’avait explicitement demandé de ne pas le prendre en photo. Que sait-on de lui? Est-ce un serial selfieur? Ta photo pourrait-elle lui porter préjudice?
– Et si il était censé arrêter de fumer, son/sa conjoint-e le reconnait suite à un article où ta photo fait le buzz, paf scène de ménage, goutte d’eau qui fait déborder le vase, divorce.
– Et si il n’était pas censé prendre de pause à ce moment-là, ou bien que les employés n’ont pas le droit de fumer, même juste devant le café, le/la patron-ne s’en rend compte, paf, viré.
On pourrait imaginer plein de scénarios pour lesquels des gens ne souhaiteraient être photographiés, en tout cas pas à tel endroit, ni à tel moment, ni dans tel contexte. Et c’est justement parce que j’ai toujours en tête tous ces scénarios, tous ces « et si…? » un peu catastrophe que j’ai autant de mal avec la photo de rue et les photos volées. cf. mon dernier article où les gens sont toujours soit loin, soit de dos, et non reconnaissables, par exemple :p
elPadawan Articles récents…How to avoid crowds when crossing Charles Bridge
Avec des « si » tu sais ce qu’on est capable de faire 🙂 Et en raisonnant comme ça et bien on ne prend plus de photo dans la rue ! L’exemple du couple photographié est surtout utile pour montrer qu’il faut sacrément manquer de chance pour en arriver à une telle situation.
Bien sur que tout le monde n’est pas fan de selfie (heureusement même), mais c’est une mode qui reflète bien la société en général: tout le monde veut se montrer, partout, tout le temps. Ok ce sont eux les auteurs de leur image (quid des selfie où il y a des gens en arrière plan ? 🙂 ), mais je ne vois pas trop ce que ça change sur le principe. C’est plus une question de « fond », de psychologie ^^
Le garçon de café sur ma photo ne m’a pas demandé de ne pas le prendre en photo, il s’est mit à gueuler au moment où je faisais la photo (j’avais déjà l’oeil dans le viseur et j’ai déclenché). Il ne m’a ni laissé le temps de lui parler, ni demandé de supprimer la photo. Il a juste gueuler, mais il n’a rien demandé. Le monsieur se trouvait dans la rue, un lieu public où la photo est autorisée, et il buvait un café en fumant. Où est le mal ? Pourquoi je me priverai de le prendre en photo ou de diffuser son image ? Pour l’éventuel cas où il ne devrait pas être en pause ou ne pas fumer ? À ce moment là on ne photographie plus personne… (et si le mec se fait larguer parce qu’il devait arrêter de fumer, je me demande si ça ne ferrai pas rire un magistrat :p)
Comme je dis en fin d’article, photographier des gens dans la rue c’est un peu la loterie, donc tu as très très peu de chance de tomber sur le sujet qu’il ne fallait pas, c’est un risque minimum qu’il faut avoir à l’esprit quand on fait ces photos.
Encore une fois je comprends que des gens n’aient pas envie de se faire prendre en photo, mais à partir du moment où c’est respectueux (envers leur image et non leur souhait de ne pas être pris en photo) et légal, pourquoi se priver ^^ Pas pour des « et si » en tout cas.
Hello Thomas,
Autant j’ai beaucoup aimé (et appris) dans ton article, autant je me retrouve beaucoup moins dans ton argumentaire juste au dessus.
Je m’explique :
-en parlant de selfie, tu dis « phénomène de mode », jusque là d’accord, puis tu enchaines « tout le monde veut se montrer ». Grand Dieu non. Je préfère largement rester discret, voire dans l’anonymat. C’est peut-être moins « hype », mais je te garantis que je ne suis pas seul dans ce cas 😉
– ce que ca change « in fine » entre un selfie diffusé publiquement sur un réseau social et une photo de rue ? peut-être pas grand chose effectivement. Pas contre, pas d’accord avec toi quand tu dis que sur le principe c’est pareil. Non, 200% non. C’est une notion de maitrise de l’image qui vient, qu’elle soit illusoire ou « abolie » dès que la photo est publique sur Facebook ne change rien. Quand tu prends la photo d’un tiers, comprends qu’il puisse s’inquiéter de ta démarche, de ton but, etc etc.
– « à ce moment là on ne photographie plus personne… » non. c’est un peu facile et c’est retourner le problème à mon senx. Perso je ne verrais beaucoup moins de problème à me faire prendre en photo dans la rue par quelqu’un qui vient me parler (avant ou après sa photo) que par quelqu’un qui shoote « camouflé » et qui repartira sans mot-dire. Il y a un moment, ce n’est plus une question de loi, mais une question de respect de l’être humain. En plus le fait de discuter va permettre de vérifier que tu ne tombes pas dans les « et si… » hypothétiques mais légitimes dont vous parliez plus haut.
Bref, en conclusion, je dirais que le respect ca change la vie 😉
(et le respect ca commence par ne pas agir contre le gré d’une personne dont tu vas utiliser l’image, que tu sois dans ton bon droit ou pas)
AMHA
Seb F Articles récents…Ciel d’hiver et Orion le Chasseur
Salut Seb, merci pour ton commentaire !
Ah c’est pas un sujet facile, et je ne pense pas détenir la vérité ^^ Pour en revenir au Selfie, je sais pas si c’est vraiment un argument que j’ai donné, c’est plus une réflexion qui mérite approfondissement. Je suis bien d’accord avec toi, il y a des personnes qui ne font pas de selfie donc qui ne souhaitent pas forcément se montrer sur les réseaux, mais ça reste très répandu.
Je comprends aussi que la personne photographiée puisse se demander ce que l’on va faire de la photo, logique. Mais je ne suis pas sur qu’aller discuter avec chaque personne que l’on photographie soit compatible avec la photo de rue, on perdrai beaucoup de temps et je pense que pas mal de personne refuserai par méconnaissance de la photo de rue, par ignorance, par peur infondée, parc que ils ne toucheront pas d’argent… pour plein de raisons pas raisonnables ^^. Bref, pas évident.
J’en reviens aux « et si »… Pour moi, c’est se poser trop de question et cela revient à ne plus rien photographier (oui je persiste 🙂 ). Je photographie pas les gens quand ils sont dans leur maison, mais dans des lieux publics, donc s’ils ont des choses à cacher, faut pas sortir (je caricature un peu).
Quand au respect, comment ne pas être d’accord ! Mais (;-)), vu que je pars du principe que je ne peux pas discuter avec tous les gens que je prends en photo, je ne considère pas leur manquer de respect en les prenant en photo. Alors, pour l’exemple du garçon de café c’est différent je le reconnais, mais il faut aussi voir la réaction que certaines personnes ont, qui deviennent agressifs (comme d’autres personnes dans la vraie vie, hors de la photo, qui t’agressent immédiatement sans que tu ne puisse discuter un minimum). Je sais pas trop comment exprimer mon sentiment, c’est pas facile… ^^
En tout cas c’est top d’avoir tout ces avis extérieurs, ça fait réfléchir 🙂
Bon, je vois qu’on a un peu la même vision des choses avec Seb F :).
Quand je relis l’article où tu parlais de cette photo, justement, tu dis: « Tout de suite, je suis repéré et je le vois réagir assez rigoureusement ^^ Encore une fois sans réfléchir, j’ai tout de même shooté, pendant qu’il manifestait. Il a rouspété, mais sans plus et surtout sans rien réclamer, ni même demander la suppression de la photo. J’ai bien vu qu’il s’était senti agressé et je lui ai présenté mes excuses pour ça. » Si tu réalises qu’il s’est senti agressé et qu’il ne souhaite pas être photographié, n’est-ce pas une raison pour se dire « je ne devrais peut-être pas diffuser la photo… ». Chacun son avis, mais je sais que personnellement, ça m’aurait incité à directement la supprimer. Ou bien utiliser les excuses présentées comme début de conversation pour tenter d’entamer une discussion.
Je comprends ton point de vue sur les « et si… », et que tu arrives à passer outre. Je suis juste différent, et justement, dans mon cas, ces « et si… » sont un frein qui font que je ne déclenche pas toujours. Ça a aussi une influence sur la manière dont je vais prendre mes photos, quelque part 🙂
Après, je ne dis pas qu’il faut parler à tout le monde, mais quand on tombe sur un-e « hostile », c’est peut-être préférable?
C’est peut être lié à mon caractère mais quand quelqu’un est hostile (désagréable et agressif) ça me donne encore plue envie de garder la photo ^^.
Après la question devient vraiment personnelle, chacun fixe ses propres limites, et personnellement je donne la priorité à mes photos plutôt aux réticents pas contents ^^ (dis comme ça, c’est égoïste je sais, mais c’est ma photo, mes photos, c’est moi quoi ^^)
Merci pour cet article….. j’ai exposé une série de photos faite dans le tram et la question principale était: avez-vous demandé des autorisations?
En ce moment, je fais beaucoup de photos de rue en zep et des gamins de 7 ans me traitent de salope!!!!!
Je ne comprends pas toute cette méfiance mais je n’ai pas envie d’arrêter….Marie
Isiandco sur Instagram
Le titre est bien trouvé 🙂 Si ce que tu fais te plait et te permet de t’exprimer, alors n’arêtes pas. Même si ça ne doit pas être évident de se faire insulter par des gamins ^^ Merci pour ton passage et bon courage pour la suite 😉
Article très intéressant qui éclaire bien ma lanterne sur ce que j’ai le droit ou non de faire… Par contre, même si j’ai la loi de mon coté, je pense que si quelqu’un me demandait de ne pas le prendre en photo ou d’effacer la photo que je viens de faire de lui, je le ferai sans problème, même si l’image ne lui porte pas atteinte. Certaines personnes terriblement mal dans leur peau ne supportent pas de se voir en photo, tout simplement… En ce sens, je rejoins complètement ce que dit Benoit Rousseau 😉
Seb Articles récents…Retrouver ses photos volées par lot avec Image Raider
Merci Seb 🙂 J’en reviens un peu à ce que j’ai répondu à Seb (oui, l’autre Seb 🙂 ): tout dépend da la réaction de la personne. Si elle vient me voir en me disant sans crier « ne me prenez pas en photo Monsieur, je déteste ça », j’aurai bien plus envie de respecter son choix que celui qui me gueule dessus ^^ Ce que dit Benoit Rousseau est très intéressant et il a raison, Thomas Leuthard le dit aussi: il faut faire un peu de délit de faciès en faisant confiance à son instinct et ses sentiments pour éviter les personnes à « risque » ! Mais c’est pas une science exact 🙂
Merci pour cet article Thomas.
Je l’ai trouvé vraiment très intéressant et j’ai pu y apprendre quelques petites choses que j’ignorais complètement.
Ben Articles récents…Mon voyage au Japon – Détente à Miyajima
Merci Ben 🙂
[…] Source: thomas-benezeth.fr […]
[…] passionné de photo de rue nous propose des informations pertinentes sur le droit à l’image dans la […]
Comme j’avais écouté attentivement l’itw de Joëlle V, j’ai lu attentivement ton billet qui présente un très bon résumé! Je vais le garder en mémoire et le transmettre à mes amis d’IMAGE CONTACT car ces questions-là reviennent régulièrement dans nos échanges!
Donc MERCI!
Chrys Articles récents…salon monts d’or photos
Je t’en prie Chrys, merci à toi 🙂
Très bon article, et globalement bien écrit.
Cependant, j’y ai relevé une petite coquille quant à la photo d’architecture quand tu dis « …il faudrait déjà que l’architecte ai fait une demande officielle pour protéger son oeuvre par le droit d’auteur. »
Une telle demande n’existe pas : le droit d’auteur naît du simple fait de la création, il n’existe pas d’autorité qui régule ce droit, seul le magistrat est apte à qualifier une oeuvre et donc si le droit d’auteur s’applique (sauf les basketteurs qui touche des droits d’hauteur…ok je sors =>).
Donc, à partir du moment où la création de l’architecte est empreinte de la personnalité de l’auteur et possède un caractère originale, elle fait d’office l’objet d’une protection par le droit d’auteur (comme n’importe quelle oeuvre de l’esprit).
Il lui faudra par contre prouver à la justice qu’il est bien l’auteur de l’oeuvre, et le CPI (Code de Propriété Intellectuelle) est assez évasif à ce sujet puisqu’il dispose que la preuve s’apporte par tous moyens.
Bon je chipote mais ce chipotage est dans le simple but de complèter cet article très bien écrit et assez complet ^_-
M. Ouistiti Articles récents…Ma vie dans le train
Tu fais bien de chipoter M.Ouistiti 🙂 Pyrros m’a fait la même réflexion concernant l’architecture, il me semblait avoir lu ça mais je vous crois tous les deux sans problème ^^ Pas de demande alors, c’est noté 😉 Merci pour cette précision !
Beau travail Thomas! Je n’ai pas eu le temps de lire tous les commentaires, mais j’y reviendrai car le sujet m’intéresse beaucoup. J’ai été interpellée par les propos du photographe grec que tu cites car il y a deux ans en Grèce, j’ai pris en photo un homme de dos dans un camping (qui de toute évidence n’était pas un lieu privé). L’homme m’a vu et m’ a sèchement demandé d’effacer l’image. J’ai bien essayé d’argumenter qu’il n’était pas reconnaissable, il n’y rien voulu savoir. J’ai effacé la photo par gain de paix, sachant que j’en avais d’autres ;-)Tout ça pour dire qu’en pratique, lorsque l’on est confronté à certaines personnes peu agréables, ce n’est pas toujours aussi simple que sur le papier! Et sous nos latitudes, les gens deviennent de plus en plus crispés vis à vis des photographes alors qu’en Asie, mais quel bonheur…
Christine Articles récents…Dans la gueule du glacier
Merci à toi Christine pour ton commentaire 🙂 Pour l’exemple de la Grèce, je ne t’apprendrai rien en te disant qu’il y a des gens plus rustres que la moyenne partout (pour rester poli ^^). Et c’est vrai qu’en occident, les gens ont plus tendance à rouspéter ! Quand j’étais en Chine, je n’avais pas tous ces soucis 🙂 (comme tu le dis)
J’ai envie de dire une chose « peu importe la loi sur le sujet, si l’individu ne veut pas être photographié et voir une photo de lui circuler, ce droit devrait être respecté, et en aucun cas un pseudo droit d’auteur devrait être prioritaire à cela »
Merci de donner ton avis 😉 Tu as le droit de penser ça mais tu ne peux pas parler de « pseudo » droit d’auteur, ce droit existe et cela fait parti de la liberté d’expression 🙂
[…] la personnes photographiée. C’est d’ailleurs en respectant ce principe que nous avons le droit de photographier tout le reste, tout ce qui est […]
Merci pour cet article très détaillé tout en donnant ton point de vue. Je me suis aussi posé la question, ayant eu (assez rarement quand même) des réflexions du genre : « -et le droit à l’image? » par des gens qui n’ont sans doute jamais étudier de près la loi et sa jurisprudence. J’ai laissé tombé dans ce cas (d’autant plus facilement que ce n’était pas des photos réussies 😉 ) si ça gêne vraiment quelqu’un et qu’il le demande avec respect, je serai d’autant plus encline à ne pas photographier.
Récemment, à l’occasion d’un petit reportage, j’ai pris des photos des visiteurs de cet évènement, et j’ai adoré le commentaire d’un abonné de mon blog : « Les badauds ça aurait pu être moi, et ainsi photographié j’aurais été beau !!! ;-D superbe reportage en champ/contre-champ Merci ! »
si c’est pas une belle récompense, ça ?!
https://estherfr17.wordpress.com/2015/04/19/le-depart-de-lhermione/
Effectivement c’est un très beau compliment, tu as de quoi être contente 🙂 C’est clair qu’une personne agressive, ça donne pas envie d’être gentil ^^ Heureusement elles sont bien plus rares que les personnes agréables ^^ Merci à toi pour ton mot !
Merci pour ce retour Thomas, je pense qu’il est toujours intéressant de « reposer les bases » et informer sur ce sujet, qui peut parfois être « sensible ».
ar Articles récents…Roue Fixie : sélection de roues avant et arrière pour vélos
[Je recommence, mon précédent commentaire s’est publié trop five 😉 ]
Je disais :
Merci pour ce retour Thomas, je pense qu’il est toujours intéressant de « reposer les bases » et informer sur ce sujet, qui peut parfois être « sensible ».
Je comptais ajouter :
Ce qui est intéressant, c’est aussi tous les échanges et la conversations qu’il y a en commentaire qui est aussi enrichissante !
Arthur Articles récents…Roue Fixie : sélection de roues avant et arrière pour vélos
Je t’en prie Arthur 🙂 Oui, les différents points de vue dans les commentaires sont très intéressant !
Bonjour,
Comme tout le monde, je prends beaucoup de photos de vacances ! Dans le pays basque, j’ai photographié entre autre, une maison typique. Si réussie que j’aimerais l’exploiter pour la vendre encadrée (je suis auto entrepreneur). En ai-je le droit ? Je vous remercie de votre conseil. Cordialement
Dès que l’on se promène avec son appareil photo en bandoulière, nous sommes pour certains d’entre-nous la cible de critiques parfois violentes de la part des passants, des policiers, eux-mêmes nous interpellent parce que machin ou machines nous a vues prendre des photos dans leur direction ou en direction d’un bâtiment privé…La seule chose que je dis à tous, c’est : La photographie prise dans un lieu public n’est pas soumise à l’autorisation de la personne ou des personnes photographiée, sou réserve, de ne pas porter atteinte à sa dignité.Pas de problème pour le droit de prendre les passants en photo..Ce n’est que la diffusion qui pose problème…Trop de gens, c’est vrai, confondent « prendre une photo » et « diffuser une photo »…Enfin, personne ne peut regarder dans votre appareil de photo, ni forcer un effacement des images, ou saisir la carte mémoire, etc….Et pas même la police, circulaire du ministère de l’Intérieur de décembre 2008.
Tout d’abord, un immense merci à vous ,de nous expliquer toutes ces lois qui, pour la plupart d’entre-nous sont obscures et fastidieuses, contradictoires et mal comprises…Il m’est déjà arrivé de me faire aborder par des personnes qui ,pour certains me demandaient pourquoi vous photographier cette rue, ou ce lieu public, cette maison de maître ou ce bâtiment administratif, ou même des passants ?! je leur explique que ma démarche est pour sa grande majorité une démarche artistique et de conservation par l’image d’un lieu ou de personnes ( l’habillement, leurs déplacements avec ou sans véhicule) une façon de vivre qui de toutes les façons sera différente dans 5, 10 ou 20 ans..Nous sommes des historiens en quelque sorte…Nous émettons un bulle temporel qui dans les générations à venir montrera ce mode de vie qui est le nôtre à cet instant …Avec nous, ils passent à la postérité même s’ils ne sont que des anonymes parmi des anonymes. Encore merci pour vos informations qui nous sont très précieuses.
Bonjour,
Je suis juriste et spécialisée dans le droit à l’image.
Je sais que la matière est complexe, juridiquement fondée essentiellement qur la jurisprudence au fil des années assez fluctuente, mais je voudrais corriger quelques points. SVP, faites un correctif dans votre texte car vous ne pouvez pas dire certaines choses, même si vous avez lu certaines choses en ce sens et que cela va dans le vôtre…
D’une part, il est interdit de diffuser une photo d’une personne qui n’a pas donné son consentement, même si la photo n’est pas contraire à la dignité ET même si l’usage n’est pas commercial. Imaginez, les gens qui prennent des photos dans la rue avec leur téléphone portable ou le métro (ce qui génère beaucoup d’agressions physiques, ceci dit, à tort puisque n’importe qui peut prendre ce qu’il veut en photo dès lors qu’il n’y a pas d’atteinte à la vie privée !) sont mal accueillis mais s’ils en viennent à publier la photo sur les réseaux sociaux ou ailleurs, ils ne sont absolument pas, cette fois, dans leur droit ! Tout le monde pourrait prétendre faire des photos dans un cadre artistique, ce serait trop facile ! La difficulté est plutôt de savoir si la photo a été publiée… Mais il est illégal de le faire sans consentement…
D’autre part, un commentaire d’un autre photographe de rue à qui vous avez donné la parole, affirme que la France, par exception (à l’inverse d’autres pays), que personnes qui photographient des inconnus dans la rue peuvent se voir exiger de supprimer la photo. C’est contradictoire avec votre article mais c’est aussi complètement faux !
Pour résumer, n’importe qui peut prendre ce qu’il veut en photo à partir du moment où aucune publication sans consentement n’a lieu (ET sous réserve de ne pas porter atteinte à la vie privée : révélation de certains éléments, ce qui est plus rare dans la rue). Personne ne peut exiger la suppression de ces photos, au nom d’aucun texte ni aucune jurisprudence !
Mais la publication doit par contre être soumise au consentement, sinon, la photo doit être gardée dans un cadre privée.
Même si cela peut être tentant de la poster sur votre page Facebook ou votre Instagram ou votre site internet pour partager vos photos…
Bonjour,
Alors avant toute chose, sachez que je n’écris pas un article pour aller dans mon sens, comme vous le dites, j’ai analysé les propos d’une juriste réputée dans le domaine de la photographie, il est possible que je comprenne mal un point, je ne suis pas juriste, mais je ne crois pas que ce soit le cas, Joelle me l’aurai dis.
Le photographe qui dit que l’on peut nous imposer de supprimer les photos en France est Spyrros, il est étranger, il vient de Grèce, alors on peut facilement comprendre qu’il se trompe la dessus: « j’ai lu que en France les gens pouvaient demander » Ça fait beaucoup de supposition non ? Vous êtes juriste et vous prenez ça pour une affirmation, une règle ? Il a « lu », qu’on « pouvait »…. »demander » !! Il ne parle même pas d’obligation, enfin vous voyez bien que c’est confu 😉 Si vous aviez poussé un peu plus la critique, en cliquant sur le lien de son interview vous auriez constaté que je commente justement cette phrase et que j’affirme qu’elle est fausse.
En fait, on dit exactement la même chose. On a le droit de photographier dans un lieu public. On n’a pas le droit de les publier ? Oui, c’est vraie en théorie, mais dans la pratique, si la photo ne dégrade pas l’image, on ne craint rien, jurisprudence 😉
Merci quand même pour votre avis, je le respecte.
Bjr Urie
Vous êtes réellement juriste et spécialisée dans le « droit à l’image » ? Permettez moi respectueusement d’en douter à la lecture de vos propos.
J’ai répondu, ici sur ce fil, à une personne en citant 2 ouvrages sérieux sur la question qui viennent en partie vous contredire, notamment sur les prétendues autorisations requises pour diffuser ou publier une photo de gens dont l’image a été captée dans un lieu public ou réputé public.
Cordialement
Didier Perrusset
Bonjour,
pour en savoir plus, et de sources fiables et sures, je vous recommande ces 2 ouvrages et un document officiel de l’Etat:
1- Editions Knowware, 11/2013, Joelle Verbrugge, Droit à l’image et droit de faire des images,
2- Editions Eyrolles, 04/2015, Manuella Dournes, Les photographes et le droit,
3- La circulaire du Ministère de l’Intérieur n° 2008-83-33-0, du 23 décembre 2008 (que toute personne peut demander au ministère pour en obtenir une copie en application de la loi du 17 07 1978) portant sur les prérogatives de la Police en matière de photo de rue envers les photographes. (A avoir dans son sac photo H24)
Et vous pourrez dire que vous savez de quoi on parle, tellement et tellement il y a d’erreurs et de bêtises écrites ici et là sur internet à propos du « droit à l’image ».
Cordialement
Didier Perrusset
Bonjour,
Je n’arrive pas a trouver la circulaire sur le site du ministère de l’intérieur, par quel biais peut on l’obtenir?
Merci
Il suffit de la réclamer au ministère, par mail, par courrier, par fax ou par le site web ( même une demande orale est légale, mais il faut la prouver ensuite ) c’est un document public et en tant que tel communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande, et sans avoir ni à justifier ni à motiver cette demande. En cas de refus ou de silence de plus de 2 mois de l’administration il faut saisir la Cada (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Voilà 🙂
Quelle condescendance… C’est comme le petit garçon qui dit à la maîtresse : « euh non c’est pas vrai, dans le livre, il y a écrit que … ».
Perrusset, il s’agit de la règle théorique « de base ». Comme dans toute règle, il y a des exceptions, surtout en la matière, gouvernée en quasi totalité par la jurisprudence ! Donc un certain nombre de traitement au cas par cas ! Mais ne persistez pas à vouloir dire que l’on peut publier la photo de n’importe qui n’importe où, sur Internet ou ailleurs, c’est ridicule et évidemment faux. Cela ne remet pas en cause les niches dans lesquelles ceci peut être autorisé. Cela ne remet pas non plus en cause le fait que la pratique ne suit pas forcément la théorie et souvent de loin (cf les difficultés à faire supprimer des photos indésirables sur Facebook etc. et les rares poursuites positives en découlant, les traitements à l’amiable étant favorisés. Les photos publiés sur des sites Internet basés à l’étranger, à moins d’avoir du pouvoir et des moyens, il est très difficile de faire supprimer des photos non souhaitées, etc.).
Pour montrer à quel point la pratique est éloignée de la théorie, c’est que beaucoup de gens aujourd’hui vous agressent si vous les prenez en photo sans leur consentement et cela peut finir en véritable bain de sang, car la plupart des gens ignorent que le droit à l’image ne commence qu’à partir de la publication, et que nous pouvons prendre en photo ou filmer sans problème ce que l’on veut dans un lieu public, contrairement à ce que pensent aujourd’hui encore beaucoup d’ignorants qui frôlent souvent la débilité profonde.
Nous sommes tombés sur des cas de personnes qui nous disaient refuser que l’on prenne leur animal en photo (alors c’est un choix et disons que si une personne qui désire prendre en photo l’animal se trouve juste à côté du maître, en principe, elle demande, c’est une question de civisme) mais je les informais sur le fait qu’hélas, malgré le fait que l’animal est désormais considéré comme un « être sensible », il est toujours régi par le droit des biens et par conséquent, même une publication sans consentement ne serait pas illégale, même pour en faire du commerce, comme en témoigne la jurisprudence en la matière.
Ces personnes ne voulaient pas entendre cela : « les lois, les lois, si je ne veux pas que l’on prenne mon animal en photo, c’est mon droit et ce ne sont pas des lois qui vont m’en empêcher, j’intimide la personne et si elle ne supprime pas immédiatement la photo… elle va forcément la supprimer, car c’est soit de son plein gré soit par la violence, je ne la laisserais pas partir, et j’ai déjà fait supprimer des photos de cette manière… Non non, délit de violences, plaintes… Non, j’ai toujours pu m’en sortir, je sais comment faire, il faut juste ne pas m’embêter… ». Bref, pour vous dire que beaucoup de gens aujourd’hui ont cette mentalité et l’imposent, souvent ils gagnent en privé vis-à-vis des personnes qui sont « dans leur droit » et ne veulent même pas comprendre ce que je vous explique donc le décalage entre ce qui existe vraiment et ce qui finit par se faire ou être cru, est important.
Cela dit, pour ce qui est de la publication que vous semblez affirmer légale, d’un inconnu bien identifiable (et non dans une foule) sur Internet ou ailleurs sans son consentement, je peux aussi vous envoyer mes avocats, ils vous expliqueront peut-être mieux que moi.
Cher Monsieur, très respectueusement je pratique la photo depuis le début des années 70’s ( 😉 ) et la photo de rue depuis un certain nombre d’années. Il m’est souvent arrivé d’être accroché par des gens, voire même par la Police appelée car j’avais fait des photos de rue et JAMAIS je n’ai eu de très grosses difficultés après m’être calmement expliqué.
Il est vrai que 1- je connais le sujet, ne vous en déplaise, et que 2- j’ai toujours dans mon sac photo et avec moi des documents officiels sur la question ( réponse de 2014 de l’Inspection Générale de la Police Nationale l’IGPN) ; circulaire du ministère de l’intérieur de 2008, sur le sujet ; lettres d’avocats consultés en diverses occasions (dont une de 4 pages de Joelle Verbrugge à mon attention, excellente spécialiste de la question) , cartes de visites de magistrats et d’huissiers de justice. En général çà calme…
Un jour ou des gens ont voulu m’interdire de pendre des photos j’ai menacé d’appeler un huissier de justice pour faire constater, ils m’ont laissé faire… 😉 (et je vous garanti pour en connaitre un certain nombre que je l’aurai fait). AUCUN texte ne m’interdit de photographier ou de filmer ce que je souhaite et qui je souhaite dans l’espace public (sauf quelques rares exceptions que je ne détaille pas ici notamment et surtout si les clichés sont pour un usage privé).
Sur un plan pénal la solution est confirmée par un arrêt de la Cour de cassation, ch. crim, du 25 Octobre 2011 qui dit qu’ aucune autorisation n’est requise pour photographier des gens qui se trouvent sur la voie publique, et même sans leur accord, que par suite le délit prévu à l’art. 226-1; al. 2, n’est pas constitué. CQFD.
S’agissant de la diffusion ou publication : En effet les juges (et eux seuls) analysent chaque cas individuellement vous avez raison mais le principe dégagé par la jurisprudence assez constante depuis une dizaine d’années est que si la photo publiée ne porte pas « un préjudice d’une particulière gravité », ou n’est pas « une atteinte à la dignité humaine », à supposer que les plaignants aient envie et les moyens d’ester en justice, le démontrent et le prouvent; alors je ne risque pas grand chose pour ne pas dire rien du tout. En effet la liberté artistique ou d’expression comme la liberté de la presse sont des normes au dessus du simple « droit à l’image » du citoyen lambda, dans l’espace public. et ces libertés font partie des droits de l’homme dans les 3 textes fondateurs ( France, Nations Unies et Conseil de l’Europe) Évidemment ce serait bien différent pour des captations réalisées dans un lieu privé.
Bref…. ne laissons pas croire que les photographes peuvent être ennuyés, interdits, ou empêchés d’exercer comme amateurs ou comme professionnels leur liberté d’expression et artistique, leur liberté d’informer le public au prétexte de quelques râleurs qui le plus souvent parlent de « droit à l’image » sans rien y connaitre.
Respectueusement.
Article très intéressant et confortant dans une pratique de rue tout comme les commentaires. Là ou cela devient plus compliqué c’est quand vous travaillez avec un argentique ou effacer une photo n’est malheureusement pas possible. J’ai quand même remarqué que dans la grande majorité des cas les gens évoquent le droit à l’image sans savoir ce qu’il en recouvre. Avec un peu de discussion et des arguments, sans s’énerver bien sur, j’ai réussi à me sortir de ces situations.
Tout à fait vrai. Les idiots et idiotes évoquent le droit à l’image sans savoir de quoi il recouvre ! Et il y en a beaucoup… Beaucoup…
En tout cas, nous savons tous ici que nous pouvons prendre des photos ou filmer ce que l’on veut dans un lieu public, mais la plupart des gens ne le savent pas ou le savent mais ne veulent pas accepter cela (il est vrai que moi non plus, je n’aime pas être prise en photo sans que l’on m’ait demandé avant mon accord (déjà par respect et principe) et je refuse souvent d’être prise en photo si je ne suis pas préparée pour sauf cas spéciaux, cela peut se comprendre car beaucoup de gens ne veulent pas être pris en photo, notamment par les inconnus, dans le métro ou ailleurs, ne sachant pas ce qui va ensuite être fait avec la photo (beaucoup de gens sont malveillants et cela inspire la méfiance) ou ne veulent pas que l’on capte leur image, ça peut être une intrusion ou pour d’autres raisons. Puis cela peut être énervant de voir partout des gens qui prennent des photos quand on a juste envie d’être tranquille et incognito, je pense que c’est pareil pour vous puisque d’ailleurs, connaissant beaucoup de photographes, j’ai remarqué que très souvent, eux-mêmes ont horreur d’être pris en photo – l’un m’a déjà fait une crise pour cela et voulait que je la supprime 🙂 – mais ne se gênent pas pour prendre les autres même sans demander).
Maintenant, ce qui est très très énervant, c’est la méconnaissance des gens de ce sujet (qui évoluera certainement encore beaucoup, puisqu’il s’agit d’un droit de source essentiellement jurisprudentielle). Ils vous traitent comme des criminels en disant des débilités comme : « tu ne sais pas qu’en France il est interdit de filmer les gens ? » et vous donnent des leçons alors que ce sont eux qui se trouvent en tort !!! J’ai eu le cas de l’épicière d’à côté puis les assistées du 3e étage qui m’avaient déjà agressée physiquement plusieurs fois par jalousie et racisme (car je suis une française aux cheveux blonds et lisses naturellement. Je suis, moi, dans mon propre pays pourtant) et qui m’ont agressée tout à la fin prétextant que je les avais prises en photo, ce qui n’était même pas vrai à ce moment car je sais comment réagissent ces gens-là, je connaissais déjà l’agressivité et la violence de ces femmes (pour l’avoir subie avec 15 jours d’ITT) et leur méconnaissance des choses (depuis, je me dois de capter leur image pour l’ajouter au dossier). Et il faut se protéger (physiquement je parle) bien souvent et préparer le terrain avant de prendre des gens en photo car beaucoup de gens sont comme ceux que je vous décris, témoins de la médiocrité d’aujourd’hui – même si on peut prendre des photos très discrètement aujourd’hui).
-Cela dit, lorsque les photographes amateurs ou professionnels ou juste des gens qui ont envie d’avoir des souvenirs et sans publication aucune, veulent prendre des photos de gens dans la rue, il peut bien sûr arriver que même si certaines personnes (heureusement, il arrive qu’il en existe encore) n’agressent pas pour cela, refusent d’être prises et dans ce cas, elles vont se cacher, et vous ne pouvez bien sûr pas prendre la photo puisqu’il existe encore le libre-arbitre de la personne et sa liberté d’aller et venir, vous êtes d’accord, c’est-ce pas ? Cela doit vous arriver que les gens se cachent lorsqu’ils savent qu’un appareil est pointé sur eux voire qu’ils partent, non ? Donc finalement, les photos que le photographe de rue, amateur, professionnel ou simple touriste ou habitant, ont le droit de prendre, ne peuvent pas toujours être prises pour ces raisons (dans les cas où le photographe se montre clairement). Et finalement, cela revient à dire que le sujet à photographier peut être aussi d’une certaine manière décisionnaire en pratique.
-J’ai une deuxième question pour vous : est-ce que vous considérez que dès lors qu’il est possible de le faire, question de bienséance, civisme, politesse, il est normal de demander tout de même avant aux personnes avant de capter leur image ? Je parle surtout lorsque ces personnes vous verraient clairement vouloir les prendre en photo ?
-Enfin, lorsque vous avez l’intention de publier, demander-vous à ces personnes leur consentement ? (là par contre, il ne s’agit plus d’une question de bienséance mais si les choses sont bien faites un autorisation est signée – même si en pratique, les risques ne sont pas énormes à la publication en cas de contestation (hors usage commercial)).
Merci pour vos partages d’expériences et vos retours que nous attendons sincères, de bonne foi et sans concours d’ego mais par amour, simple amour de la « vérité » telle qu’elle existe aujourd’hui (si tant est que l’on puisse parler de vérité tellement la jurisprudence a été fluctuante en ce domaine puis… le droit est mouvant et évolutif, je sais de quoi je parle… On parle plutôt de l’état du droit actuel et des diverses solutions données aux litiges relatifs au droit à l’image – qui n’existe, encore une fois, qu’à partir de la publication et non avant).
Dans la photo de rue on cherche, enfin dans mon cas, de la spontanéité. Effectivement par politesse et bienséance je pourrais demander l’autorisation de prendre une photo, mais dès lors le comportement du sujet changerais.
@ URIE « Le droit est mouvant » VRAI ! A ceci près que pour la photo de rue, et les autorisations de prises de vue comme de publication, il n’a pas vraiment évolué depuis une dizaine d’année, étant favorable au photographe dans une très très large majorité de cas.
Donc ce sont des gens qui ne vous voient pas faire, la plupart du temps ? (sans vouloir faire de redondances, mais au moins j’ai la certitude d’avoir mes réponses 🙂 : vous devez tombez sur des cas d’individus qui se cachent ou font semblant de regarder dans leur sac ou autre, ou tout simplement qui partent – certaines fois où ces sujets visés vous voient faire ?)
Une petite réponse ? 😉
« la plupart des gens ne le savent pas » VRAI ! Pourtant : « nul n’est censé ignorer la loi, qui n’ignore personne » ! non ?
Facile, je sais. Mais de la photo de rue n’a plus de spontanéité si on demande des accords ou des autorisations. L’essence même de la photo de rue, à mon sens, c’est la photo prise sur le vif, celle qui raconte quelque chose, qui montre une attitude, un moment particulier, intéressants à capter.
Cf mon message plus bas mais j’ajoute juste ici : je ne parlais pas d’accord écrit avant (de simple demande par politesse mais je comprends tout à fait que dans le cadre artistique de la photo de rue, l’important est la spontanéité, je suis tout à fait d’accord avec vous !) mais d’accord écrit après la prise de vue, un accord de cession de droit à l’image pour publier en toute légalité. Le faites vous ?
Sur un blog qui parle de « juridique » je fais du juridique, or les juristes ont tous appris que : » la loi n’est pas (la) morale » mais pour vous rassurer je connais aussi la politesse, la courtoisie, le respect, la déontologie etc…
Vous dites « un accord de cession de droit à l’image… en toute légalité », si j »ai bien lu, de quoi parlez vous ?
On parle d’une autorisation de publication de l’image (=l’accord écrit de la personne prouvant son consentement).
Donc au vu de vos commentaires, vous ne le faites pas, vous comptez sur le fait qu’aucun trouble anormal ne puisse être prouvé par l’individu dont on a capturé l’image.
Même pour des expos sans but commercial mais purement artistiques, la plupart des photographes honnêtes exigent la signature d’une autorisation de publication des images, pour ne pas avoir de problèmes et rester dans les règles. Même quand les modèles ont parfaitement montré qu’ils étaient d’accord et qu’on voit sur la photo qu’elle n’a pas été « volée » mais que le sujet est parfaitement au courant et qu’il pose. Cela est rassurant des deux côtés. Mais certains ne le font pas et ils doivent compter, comme vous, sur le fait que le tribunal donnera raison au photographe (il me semble que certaines jurisprudences en la matière avaient plutôt donné raison au sujet dont l’image a été capturé, mais il y a un traitement différent des personnes inconnues et qui veulent le rester et des personnes célèbres, on ne parle ici que de personnes inconnues. Il y a « trop peu » globalement de cas traités juridiquement pour avoir un réel panorama de vérité même si une uniformité arrive à se dégager du « peu » que l’on a, beaucoup de gens ne sont jamais allés jusqu’aux procédures, en France, on connait la lenteur de la justice…). Vous avez raison sur le fait que la loi (on parlera plutôt des sources du droit puisqu’ici, en matière de droit à l’image, il n’y a pas de loi mais de la jurisprudence, que ce droit n’est que rattaché à l’article 9 du Code civil relatif à la vie privée) n’est pas la morale, la preuve…
Je ne parle même pas ici des idiotes que j’ai connues (elles ne comprenaient rien) et qui exigeaient que le photographe retirent des photos sur lesquelles elles ne se trouvaient pas belles et pas à leur avantage (même retouchées, on connait l’excès de retouches aujourd’hui). L’une d’elles avaient exigé qu’un photographe retire des photos sur lesquelles elle n’était pas à son avantage et qu’elles n’avaient prétendument pas choisies à la fin de la séance, ces photos d’elle ne lui plaisaient tout simplement pas. Elle a contacté une connaissance avocat qui a fait un courrier dissuasif au photographe avec qui elle avait collaboré, cet avocat ne connaissait pas l’étendue du « droit à l’image » mais c’était parole d’Evangile car avocat, avec le tampon du cabinet, ça refroidit un peu plus. Il disait qu’on ne peut absolument pas publier l’image de quelqu’un sans son consentement alors qu’EN PLUS, il s’agissait d’une collaboration et qu’elle avait posé pour lui, dans la plupart de ces cas (à part si cela est bien défendu), il y a une présomption de consentement, car il est très bien visible que la photo n’est pas volée. Mais elle a eu gain de cause, le photographe a pris peu et il a dû supprimer sur les réseaux sociaux toutes les photos où elle était moche.
C’est pour vous dire que chacun agit en fonction de ce qui l’arrange et là, même si elle n’était pas contente du shooting, l’avocat, même s’il ne connaissait rien au droit à l’image, a simplement utilisé la peur. Mais aujourd’hui, cette femme est toujours persuadée que l’on ne peut pas publier sans consentement même dans le cadre d’un shooting !
En réalité, le droit du contrat est régi par le principe du consensualisme, ce qui veut dire qu’un contrat peut se conclure même oralement. Là, elle posait, le contrat était conclu. Pour éviter les déconvenues, il faut faire signer une preuve écrite de – par exemple – une volonté de choix des photos finales par les deux parties avec les numéros des photos etc. Mais faire signer un papier avant et après le shooting rebute souvent les photographes et fausse leur intention artistique.
Il y a tout de même une interdiction dans l’état du droit actuel : prendre en photo un moment intime de la vie de quelqu’un, on peut prendre ce qu’on veut dans un lieu public, ça, c’est ignoré mais pourtant certain, SAUF si cela touche à la vie privée, je pense que vous le savez déjà, que vous en êtes informés (un baiser par exemple – après, ces personnes peuvent ne jamais le savoir auquel cas, si en plus il n’y a pas publication, cela ne portera pas atteinte, mais si ces personnes le voient, elles peuvent légitimement refuser ou demander la suppression par exemple voire aller plus loin). Nul n’est censé ignorer la loi : tout à fait vrai ! Mais le problème est que même les gens qui la connaissent s’en contrefichent car ça ne les arrange pas. D’ailleurs, ça ne répond pas à ma question plus haut, lorsque vous prenez des photos devant les gens et que ces derniers vous voient, ils peuvent se cacher (comme beaucoup font apparemment) ou partir s’ils ne veulent pas être sur la photo donc, comment pouvez-vous empêcher cela ? (je ne parle pas des (trop) nombreuses agressions dûes aux attardé(e)s ignar(e)s qui croient pertinemment que c’est interdit de filmer ou photographier les gens en France :)). Donc que faites-vous quand les gens qui s’aperçoivent que vous pointer sur eux se cachent (beaucoup de gens prennent les autres en photos par exemple dans le métro avec leur smartphone dans des buts pas forcément bienveillants et habitués à cela, depuis les réseaux sociaux, la plupart se cachent pour ne pas être sur les photos des gens qu’ils ne connaissent pas) ? N’avez-vous pas trop de choix en tant que photographes dans ces circonstances ? Que faites vous dans ces cas ? Ne ciblez-vous donc pas plutôt les personnes qui ne vous voient pas ?
De plus, allez-vous les voir ensuite pour leur signifier que vous les avez pris en photo (et leur envoyer la photo éventuellement, ce qui est à mon sens la moindre des choses) ?
Pas de réponse ? 🙂
Par contre, il faut modérer ses dires quant aux publications (non seulement celles de photos d’humains mais aussi de biens), puisque par exemple, tous les monuments (notamment certains monuments parisiens protégés par le droit d’auteur) ne peuvent être publiés sans autorisation. Par exemple…
Je crois que l’exception de panorama, débattue et discutée jusqu’au parlement européen a tranché de cette question s’agissant de « certains monuments parisiens » (ce qui est incomplet, les règles de prise de vue et de publication de biens immeubles étant valables pour tout bâtiment ). Vous dites : « (notamment certains monuments parisiens protégés par le droit d’auteur) ne peuvent être publiés sans autorisation. » … « certains »…. Lesquels ?
Je rappelle juste que pour légitimer une action en justice susceptible de prospérer il faut démontrer un « préjudice » ou un « trouble anormal » tiré de la publication d’une photo (de personnes ou de biens) sans autorisation. Évidemment je ne parle pas d’utilisations mercantiles et commerciales, mais de « simple » publication.
Les règles de publication d’un bien immeuble sont valables pour tout bâtiment ?!!! C’est une énormité. Corrigez-vous SVP… Je sais que cela ne vous arrange pas mais vous vous asseyez sur tout un pan du droit, celui relatif au droit d’auteur, il y a une différence évidente entre les immeubles non ou plus protégés par le droit d’auteur et ceux qui le sont… !
Vous ne pouvez pas dire cela ici…
C’est une preuve d’une provocante méconnaissance de l’étendue des règles existant, leur subtilité et les liens entre les différentes branches du droit…
Reprenez-vous là-dessus, je ne peux laisser dire cela sur un blog se voulant juridique.
Il ne faut pas tout simplifier.
Vous pensez que l’on peut reproduire, en photo par exemple, un monument parisien encore protégé par le droit d’auteur ? Vous ne pouvez pas affirmer cela ici, ce n’est pas sérieux… (la tour Eiffel de nuit par exemple, pas de jour, ou la pyramide du Louvre etc.). Un article assez bien fait vous détaille un peu le sujet, je vous incite à le lire :
http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/11/peut-on-librement-diffuser-la-photographie-d%E2%80%99un-monument-visible-de-tous/
Oui pour les éclairages de la Tour Eiffel de nuit, pour la reproduction non autorisée, je le sais pertinemment, ensuite quid du PREJUDICE ou du TROUBLE ANORMAL en cas d’action en justice du titulaire d’un droit protégé ? Quelle est la « probabilité » d’une action en justice ? Quelles sont les chances que l’instance triomphe ? #stratégie_judiciaire 😉
Sinon sur votre lien on trouve ceci : EDIT 2017 : Une nouvelle exception au droit d’auteur a été instaurée par la loi du 7 octobre 2016 et autorise «Les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial » (article L.122-5 11° du Code de la propriété intellectuelle). Sinon, j’ai en effet écrit : « Les règles de publication d’un bien immeuble sont valables pour tout bâtiment » ce qui sous entend que, comme toutes règles, on y trouve des exceptions et même des exceptions aux exceptions 😉 le terme et l’expression devant se comprendre comme généralité(s) y incluant les grands principes attachés à celles-ci. Personnellement je vais plus sur « paroles de juges », ou sur le blog de Joelle Verbrugge l’avocate réputée pour ce qui est au cas particulier de la photographie.
Vous n’avez pas bien compris ce qu’est le droit d’auteur. Nul besoin de prouver un préjudice dès lors que le droit d’auteur est bafoué… Après, libre à la personne ou pas de poursuivre, mais en théorie, elle le peut et vérifiez les cas de poursuite, dans le cas de non respect au droit d’auteur… Vous n’êtes pas juristes mais évitez de tout mélanger, et n’essayez pas de retomber sur vos pattes artificiellement et avec mauvaise foi, ça se voit 🙂 Il faut savoir juste dire qu’on se trompe quand on se trompe 🙂
Dans les cas de non-respect du droit d’auteur.
Je pense que vous-même seriez assez embêtés si en tant qu’auteur et propriétaire d’une photo, certaines personnes vous la volaient et n’indiquaient pas votre nom (sur un blog ou pire, un site de e-commerce par exemple), pire encore, que ces personnes se faisaient passer pour les auteurs de votre photo. Je pense que le non-respect du droit d’auteur dans ce sens-là ne vous convient pas…
Vous appliquez l’expression de « trouble anormal » à tout, vous interprétez mal et c’est normal puisque vous n’êtes pas juriste et n’avez pas de vision d’ensemble. Vous avez dit aussi des choses vraies, plus haut, mais sur ce point, je ne peux vous laisser dire ça. La notion jurisprudentielle de « trouble anormal » ne s’applique pas au droit d’auteur. Là, vous avez tout mélangé. Il faut faire la part des choses.
Mon grain de sel. A vous lire les uns et les autres je pense qu’il y a la théorie des textes des manuels et ouvrages, et la pratique et risque(s) réels constatés. Combien de Lois ne sont elles pas respectées ni par les citoyens, ni par les autorités ? Sans que grand monde s’en émeuve. Je vois mal l’architecte chinois de la Pyramide du Louvre attaquer un photographe qui ne s’est que contenté de publier une photo de son œuvre (sans parler de la notion d’accessoire, de panorama ou d’arrière plan s’il y a des gens sur la photo, ni de l’objet de la publication).
D’un point de vue photographique je pense que la liberté artistique et la liberté de la presse sont des textes et principes FONDAMENTAUX, partie des Droits de l’Homme, donc au-delà des « simples » droits de gens dans la rue ou de bâtiments qui s’y trouvent, de ceux de leurs concepteurs ou propriétaires etc.
Sur ce point les bâtiments militaires ou il est expressément indiqué une interdiction de prise de vue sont en effet protégés sous peine de poursuites et de confiscation du matériel, ce qui n’est JAMAIS appliqué; Mais de même tout citoyen a parfaitement le droit de rentrer photographier dans la partie publique d’un local de Police, pour photographier, y compris les fonctionnaires qui s’y trouvent ! …bon courage pour y arriver sans ennuis, surtout en ces temps de menaces divers et variées. (Le ministère de l’Intérieur confirme ce droit, pour éviter tout débat sur ce sujet précis).
@ URIE vous écrivez : « Il y a tout de même une interdiction dans l’état du droit actuel : prendre en photo un moment intime de la vie de quelqu’un, on peut prendre ce qu’on veut dans un lieu public, ça, c’est ignoré mais pourtant certain, SAUF si cela touche à la vie privée, je pense que vous le savez déjà, que vous en êtes informés (un baiser par exemple – après, ces personnes peuvent ne jamais le savoir auquel cas, si en plus il n’y a pas publication, cela ne portera pas atteinte, mais si ces personnes le voient, elles peuvent légitimement refuser ou demander la suppression par exemple voire aller plus loin) »
Juste une simple question : C’est écrit ou ? C’est en vertu de quel(s) texte(s) ? Comment déterminer avec une absolue certitude que tel moment d’une vie sur la voie publique relève, en fait, de la vie privée ? (Alors qu’une circulaire de la CNDS adressée à N. Sarkozy dit en toutes lettres qu’il ne peut y avoir de vie privée sur la voie publique, s’agissant pour précision, des CRS).
Je ne reviens pas sur la simple prise de vue ni sur la publication ce sont 2 choses différentes ni sur la charge de la preuve éventuellement pour un plaignant. A titre d’info il a été jugé lors d’un mariage ( quoi de plus intime et « »privé » » qu’un mariage ? ) que nulle autorisation préalable n’était requise pour y photographier ni à la mairie ni en l’édifice religieux qui doivent, sauf erreur de ma part, rester OUVERTS ou à tout le moins accessibles au public.
C’est jurispruddentiel, comme vous devez le savoir, ce n’est pas moi qui le dis, après, faites des recherches pour me prouver qu’un baiser sur une péniche de deux personnes bien visibles peut être immortalisé sans consentement, pire publié sans consentement. Je n’attends que ça. C’est communément admis en doctrine après synthèse jurisprudentielle. Maintenant, je suis d’accord avec vous sur une chose : comment définir ce qui relève de la vie privée ? A mon sens, cela relève du bon sens et de l’évidence dans bon nombre de cas. Mais si on veut aller par là, il faut tout redéfinir et même édicter des loi précises qui redéfinissent les contour des notions et concepts subjectifs. C’est très compliqué dans ce cas, ce pourquoi nous avons la fameuse « interprétation souveraine des juges du fond »…
Je peux parfaitement dire, pour contrer les arguments péremptoires, que des personnes ne voulant pas être prises en train de s’embrasser dans un lieu public n’ont pas à s’embrasser ! Si je n’ai pas envie de prendre de risques, je ne le fais pas ! Mais je vois la limite à cet argument qui peut faire brandir le respect à l’intimité de la vie privée où que l’on soit, dans la continuité de la LIBERTE d’aller et venir…
La seule « vérité » que nous puissions avoir est la synthèse des cas jurisprudentiels. Même dans le vaste monde du droit, personne n’est d’accord en matière de « droit à l’image », il n’y a pas de réel consensus, c’est dire.
« jurisprudentiel »
Petite question pour Monsieur BENEZETH cette fois :
Vous dites que le droit à l’expression artistique permet également d’exposer en galerie, vendre ses tirages, vendre les livres qui en sont issus etc.
Vous dites aussi, à juste titre, que l’usage commercial est évidemment interdit.
Cela veut-il dire que vendre des photos sur lesquelles figurent ces personnes qui n’ont pas donné leur accord et donc gagner de l’argent avec, ne fait pas partie de de cet « usage commercial » selon vous ? Avez-vous une source qui fasse cette distinction ?
Je suis diplômé en droit, (et accessoirement ex photographe pro en agence) rencontrant et connaissant, ayant connu et rencontré magistrats, avocats et huissiers de justice etc. à titre pro et à titre perso… (juste comme çà). Je possède comme vous le savez si vous avez lu ce blog quelques documentations et ouvrages sur la question (dont le tout nouvel ouvrage de J. Verbrugge, dans sa version 2017 augmentée et complétée, plus de 600 pages impossible à résumer ici) et des gens à interroger si besoin pour des choses plus pointues. J’ai donc l’avantage outre d’être presque en retraite, ayant donc quelques vécus et expériences passés, de voir les questions d’un côté doctrinaire et théorique, mais aussi concrètement d’un côté pratique. Enfin, je tente de penser aux lecteurs d’ici non juristes qui voudraient s’y retrouver un peu ;-).
Je suis aussi habitué à gérer des risques, or dans les cas qui nous préoccupent, la théorie est une chose, la pratique en est une autre, et peu, très peu de gens vont en justice pour des tas de raisons de procédure, de coût, d’aléas et de durée. Mon sentiment pour synthétiser est que tant qu’il n’y a pas une utilisation commerciale mercantile tirée d’une prise de vue illicite, le risque judiciaire est faible, voire très faible même si stricto sensu il existe en effet. Il m’a fallu quelques années pour sortir des livres.
Pour finir triompher dans une instance est une chose, pouvoir faire exécuter la décision en est une autre. Dsl du « ton » mais parfois il est bon de remettre les choses en perspective et de coller à la réalité du terrain, pas à celle des bibliothèques. Très cordialement.
Vous bottez en touche, vous ne réagissez pas du tout aux réponses que je vous ai faites plus haut concernant les différences de traitement des droits d’auteur et du droit à l’image. Vous dites être diplômé en droit, j’ai pour ma part un bac + 8 en la matière et j’aimerais juste que les échanges soient ponctués de bonne foi, encore une fois, par amour de la vérité et non dans une optique de combat d’ego, qui ne m’intéresse absolument pas et dont ma personne n’a aucunement besoin. J’ai aussi lu Mme VERBRUGGE (le tout n’est pas de lire mais de bien comprendre puis de savoir reconnaître les subtilités de la question, dont le traitement ne peut être malheureusement exhaustif).
Je ne vois donc pas l’intérêt de votre dernier message, éludant chacune de mes réponses à vos messages plus haut.
Tout ceci, très cordialement également, faisant simplement suite à ma surprise de constater que vous clôturez le débat de cette manière peu élégante et lâche afin de ne pas répondre aux arguments vous répondant ni d’admettre les choses quand vous avez manifestement tort ou que vous faites des confusions. Cela n’a pas pour but de créer le conflit, juste qu’en droit, les choses doivent rester claires et précises (même avec une branche aussi fragile que le droit à l’image et avec le peu de sources le régissant).
Ici, les grandes lignes de la question ont quasiment toutes été intégrées, globalement, mais certaines précisions ne peuvent être laissées bafouées et erronées…
@URIE sortez de la doctrine, de la théorie, des livres et de la prétendue jurisprudence. On dirait un ado dans une cour de collège qui veut à tout prix avoir raison. Sortez dans la rue et produisez des photos, sans penser aux risques éventuels et aux règles de droit que personne ne maîtrise totalement de fond en comble. Faites des PHOTOS d’abord et avant tout et voyez si, et seulement si, un problème se pose comment le résoudre. 99,90% de gens ne connaissent rien aux subtilités du droit et aux procédures, mais sur le terrain l’humain et la psychologie sont primordiales en regard de textes que personne ne comprends. Je crois que M. Perrusset a très bien résumé la chose : « Quel est le risque, réel et concret, si je prends et/ou publie ou diffuse un cliché de rue; quel est le risque; la probabilité, qu’on me retrouve et qu’on m’assigne devant un tribunal, à quels coûts ? »
Alors faisons des photos sans trop réfléchir à ces ennuis potentiels. Je persiste à penser que la liberté de la presse et la liberté artistique sont des droits fondamentaux qui autorisent, dans un certain cadre en effet, de prendre des photos dans l’espace public et même de les publier du moment qu’on ne gagne pas d’argent avec.
Une personne ici utilisent deux pseudos différents… Si ça, n’est pas une cour de récré… Qui est l’ado ? 🙂
De plus, qui cherche à avoir vraiment raison même en racontant des choses tantôt approximatives, tantôt erronées, dans une matière où l’état du droit actuel est pourtant assez clair (vous êtes les premiers à le dire !)… Si vous me traitez d’ado, c’est que soit vous n’avez rien compris, soit vous n’avez rien lu. Je n’ai aucun intérêt à part l’amour de la vérité et comme je l’ai pourtant dit plusieurs fois, je ne suis au contraire pas dans un combat d’ego comme vous… Je n’ai pas non plus pour but de vous contredire systématiquement comme VOUS, vous le faites sans même réfléchir puisque moi, je souligne les choses justes qui ont été dites. Je souligne les choses justes comme je souligne les choses erronées (terminologie, fond, confusions…). Si vous n’avez pas compris cela…
Comme vous ne connaissez rien au droit et que vous êtes par dessus le marché plutôt égoïste, vous êtes plutôt dans l’optique : « même si ceci est illégal ou pas complètement légal, je le fais, puisque si je fais la balance coûts-avantages, j’obtiens plus d’avantages et les risques sont minimes ». Certes, c’est tout à fait humain, faites donc, c’est votre vision des choses et celles de 99,99% des individus qui ne pensent qu’à eux. Et CE N’EST PAS CELA QUE JE REPRENDS OU CRITIQUE. Là, vous admettez que c’est ainsi mais que vous ne faites pas tout à fait ainsi pour avoir ce que vous voulez, sur ça, vous êtes honnête donc ce n’est pas cela que je critique. Vous ne comprenez pas du tout que mon seul but est de reprendre les points erronés, partiellement ou complètement, car les erreurs juridiques sur une page de blog qui se dit juridique ne sont pas admissibles, tout simplement. Et pour bien vous le montrer (je pense que certains auront compris dans le lot !), j’ai volontairement souligné tout ce qui était juste.
Je voulais vous dire également que ni moi ni vous par exemple (c’est toujours comme ça, les photographes refusent quasi toujours d’être pris en photo donc où est la réciprocité ?) n’apprécierait d’être pris en photo, a fortiori, sans qu’on le lui demande… Je suis d’accord avec le fait qu’il y a l’approche et le reste qui changent la donne et permettent de faire accepter les choses sans que l’on se sente « violés » ou agressés. Il y a une différence entre une bonne femme type racailleuse qui prend des photos de vous dans la rue ou le metro avec son smartphone (je pense que vous vous méfieriez) et un photographe avec un vrai appareil qui montre qu’il est là vraiment pour faire de la photo dans un but artistique, qu’il soit artiste ou pas mais c’est l’intention qui compte (mais il n’est pas certain que vous vous laisseriez prendre en photo pour autant, sauf si vous ne le remarquiez pas).
Il y a tant à dire sur ce sujet.
*utilise
*N’apprécierions
Mr URIE Comment pouvez vous affirmé preuve à l’appui qu’une personne utilise 2 pseudo différents ? Il ne vous ai pas venu à l’idée que 2 ou 3 personnes pouvait vivre ensembles, habiter dans le même foyer, partager la même colocation, et utiliser la même connexion internet pour aller sur le web et intervenir? Sans preuves avérées votre affirmation est diffamatoire.
On s’en moque éperdument à la limite, certain vous tendent des pièges, et vous, vous tombé dedans en réagissant chaque fois.
Si vous citez la jurisprudence, vous n’ignorez pas alors la décision du Tribunal d’Instance de Gonesse de 2014 qui a donner tord à une femme qui avait été prise en photo dans la rue sans son accord, et dont la photo avait été publiée dans un livre diffusé également sans son accord aussi. Ni la prise de vue dans l’espace public ni la publication de photos dans ce contexte ne sont donc illégales. Et plus vous rédigerez de « pavés » et moins les gens lirons, et moins vous serez crédible.
Les gens qui viennent ici veulent du concret du pragmatique et du facile à lire. Ils veulent savoir de manière simple ce qui est autorisé ou pas et quels sont les risques ou pas. Ils ne veulent pas de querelles de praticiens et de théoriciens.
Pour ma part je penche très largement pour le droit de photographier et de publier des clichés, hors vie privée, au nom de libertés fondamentales en effet, et si je commettais une illégalité je suis sure que je n’aurait que très très peu de chances d’être poursuivi.
Je vous pose une question en retour : sur la voie publique vous ne voulez pas que je vous prenne en photo, mais moi je le veux et rien ne me l’interdit. Qui a raison ? Comment arbitrer cette divergeance de vues ? Je pourrait dire en effet si vous le voulez pas être filmé ou pris en photo dans la rue alors ne sortez pas, mais c’est un peu facile. Une réponse en droit est attendue.
Par pitié cessez les uns et les autres de jouer à qui a la plus grosse
Cordialement
Sylvain
Sylvain (et quelques autres ou les mêmes, tiens, tellement les gens utilisent des pseudos différents, pour défendre leur ego risible et méprisant qui les rend méprisables… Moi, j’ai toujours le même, j’assume puisque je suis dans le vrai), déjà, soignez votre orthographe tout au moins… En plus de parler de diffamation pour une affirmation qui ne pourrait même pas faire l’objet d’une plainte, montrant votre naïf et extrême côté procédurier dès que cela vous touche vous… Alors même qu’il n’y a pas lieu car ce n’est pas l’objet du débat…
De plus, certaines honnêtes personnes ici qui ont peut-être vraiment lu et cherché à comprendre ne doivent pas comprendre pourquoi vous persistez à me contrer sur des choses que je n’ai aucunement niées, tout en éludant volontairement les détails que j’ai soulevés suite à certaines autres remarques erronées…
Effectivement, vous l’avez bien dit, vous faites partie des gens qui ne lisent pas mais vous vous ridiculisez en répondant à côté, en répondant à un point qui n’a pas été l’objet du débat. On ne répond pas à ce qui n’a pas été lu… CQFD.
Je voulais précisez aussi que je ne tombe pas dans des pièges, vous êtes ridicule, au contraire, je rétablis les choses erronées, il est en effet scandaleux d’écrire sur une page qui se veut juridique, des approximations ou erreurs dans les commentaires (je n’ai pas dit qu’il n’y avait que des erreurs, non, encore une fois, on ne remet pas en cause le fait de prendre des photos dans des lieux publics, je m’amuse à le dire aux gens d’ailleurs même si rares sont ceux qui acceptent cet état de fait, ceux qui n’agressent pas se cachent donc à moins que la personne n’ait pas remarqué qu’elle était prise, il est parfois même souvent difficile de prendre ce que l’on veut sans écueils).
Enfin, même si je défends les règles de droit, et que je me bats contre ces femmes et hommes qui croient qu’il est interdit de prendre des photos d’eux dans les lieux publics, eh bien, je mettrais ma main à couper que vous refusez que l’on vous prenne vous, en photo !!! C’est marrant mais ça fait au moins 5 fois que je soulève cette remarque et que personne n’ose dire le contraire.
*préciser
Cher Monsieur URIE, La diffamation sur un blog, délit de presse, ne nécessite pas de plainte simple. ( Loi du Juillet 1881) Une citation directe à comparaitre ou une saisine du doyen des juges d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile sont tout à fait possibles. C’est une des exceptions de cette loi en matière de poursuites pénales.
Je l’ai déjà fait et plusieurs fois pour des propos tenus à mon encontre sur le web. Pour information. A titre personnel mon compte Facebook, mon site en ligne et d’autres ou je publie, sont tous a mes vrais nom et prénom, je n’ai pas besoin de ‘faux comptes » pour m’exprimer et soutenir ou défendre des points de vue ou des opinions.
S’agissant du thème et du sujet, je m’en tiens à ce que j’ai déjà rédigé ici, aux ouvrages publiés, aux documentations ou réponses officielles des autorités ou d’avocats que j’ai en ma possession pour parler de « droit à l’image » et plus exactement des droits tant de photographier que de publier des photos, dans l’espace public, tout en mesurant les « probabilités » d’une hypothétique action en justice ses chances de succès et ensuite d’exécution si un quidam était mécontent du travail photographique d’un photographe et décidait de porter un litige à la juridiction compétente à en connaître avec ses coûts ses aléas et sa lenteur.
Sur ce bonne année, et bonnes photos à venir à tous.
Messieurs Perruset, Anarys ou Sylvain… Peu importe qui est qui et qui utilise deux ou trois pseudos différents ou plus…
Faites donc, on verra, comme vous dites, vos « chances de succès » en justice. Toujours est-il que vous ne semblez pas les mesurer ici.
Saisissez donc le tribunal avec une citation directe au motif que j’ai dit qu’une personne ici sur ce blog utilisait deux ou trois pseudos différents ! Vous me faites tellement rire…
Et il faut voir à quel point vous n’êtes pas juriste « Perrusset » puisqu’il est très bien possible aussi de déposer une plainte simple (non une main courante, hein, si vous connaissez la différence) auprès du Procureur de la République ou une plainte avec constitution de partie civile si la plainte est classée sans suite… Je l’ai moi-même déjà fait…
Je vous invite à regarder ce site officiel qui vulgarise le droit et la procédure :
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
🙂
Je vois qu’il n’y a toujours pas de réponse à cette remarque, décidément, l’art d’éluder quand on est derrière son écran… :
« Enfin, même si je défends les règles de droit, et que je me bats contre ces femmes et hommes qui croient qu’il est interdit de prendre des photos d’eux dans les lieux publics, ou qui se fichent des règles et que ça arrange de dire cela et qui n’hésitent pas à frapper et casser le téléphone ou appareil photo, eh bien, je mettrais ma main à couper que vous refusez que l’on vous prenne vous, en photo, non ? ».
@Urie Je ne suis tellement pas juriste que je suis diplômé en droit d’une part et que j’ai déjà usé, à plusieurs reprises, soit de la plante simple, soit de la citation directe à comparaitre, soit de la saisine du doyen des juges d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile, actions en cours, le tout sans avocat sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 d’autre part 😉 Mais mon propos précédent n’en parlait pas, il est vrai, ce qui ne signifie pas que je ne connais pas les possibilités de la procédure en injure ou diffamation publique. Je n’ai « que » près de 40 ans de recul pour ces choses là. (On parle de l’offre de preuve de vérité, et ses limites ?)
Quant à la « stratégie judiciaire » et la compréhension des risques, je l’intègre dans ce qui touche à la photo et sa problématique.
Je réitère que les probabilités d’action en justice pour une simple publication de photo de rue sont minces vu le coût, la longueur et les aléas d’un procès d’une part, et le plus souvent vouées à l’échec pour le plaignant vu la jurisprudence d’autre part. Pour finir qu’on me prenne en photo dans l’espace public, et même sans autorisation, ne me gène nullement, la, dernière fois que cela m’est arrivé, la photographe qui m’avait shooté ainsi était… avocate ! 😉 Évidemment on a parlé du sujet.
Cela ne doit pas vous empêcher d’admettre que vous avez dit quelque chose d’erroné concernant la procédure en diffamation ! Il suffit de relire mon message plus haut, mais bon… Je vois que votre seul but est de vouloir avoir raison sans vous inquiétez de connaître la réalité. On peut vous dire qu’il y a une approximation ou une erreur sans toutefois mériter des réponses parfois agressives et toujours à côté de la plaque ! Vous ne relevez jamais les points que je corrige.
Pourtant, après simples vérifications, vous pourriez constater que c’est la réalité. La procédure est quelque chose d’assez carré avec certaines subtilités qu’il faut comprendre.
@ Urie, je vous invite à relire attentivement ce que j’ai écrit, sur la diffamation, qui ne semble pas erroné. Mais peut-être avez vous raison ? soyez aimable de me dire précisément là ou d’après vous mon propos n’est pas correct, et on en reparle.
L’objet de ce topic est la photo de rue d’abord et avant tout, mais comme un photographe diffamé car il prenait des photos d’enfants dans un par public, à été indemnisé, ( plusieurs photographes en fait ) le sujet me parait utile à débattre afin que lesdits photographes ciblés le cas échéant eux aussi puissent connaitre leurs droits et la jurisprudence relative à la diffamation de leur activité dans l’espace public.
Vous avez dit qu’il n’y avait qu’une seule manière de porter plainte, ce qui est faux, moi-même ayant déjà déposé une plainte pour diffamation.
(Vous parliez surtout de diffamation quand j’ai dit qu’il y a ici une personne qui utilisent plusieurs pseudos, j’ai dit que si vous faisiez une procédure pour cela, on vous rierait au nez. Dire que quelqu’un utilise plusieurs pseudos sur un forum ou autres, n’est pas considéré comme de la diffamation haha, vous n’oserez pas le faire car vous n’avez certainement pas le temps et SURTOUT, vous savez que j’ai raison).
Je n’ai pas dit que l’ensemble plus haut était faux concernant le « droit à l’image » également, j’ai dit que j’avais relevé des approximations et erreurs par ci, par là…
Il suffit juste de relire mes messages, certainement un peu longs, mais toujours clairs et carrés.
Globalement, par contre, quelle mauvaise foi et l’art peu subtil d’utiliser un détail dans un message en guise de réponse pour faire un hors-sujet quand on n’ose pas répondre à ce qui a été corrigé.
Vous avez dit qu’il n’y avait qu’une seule manière de porter plainte, ce qui est faux, moi-même ayant déjà déposé une plainte pour diffamation.
(Vous parliez surtout de diffamation quand j’ai dit qu’il y a ici une personne qui utilise plusieurs pseudos, j’ai dit que si vous faisiez une procédure pour cela, on vous rierait au nez. Dire que quelqu’un utilise plusieurs pseudos sur un forum ou autre, n’est pas considéré comme de la diffamation haha, vous n’oserez pas le faire car vous n’avez certainement pas le temps et SURTOUT, vous savez que j’ai raison).
Je n’ai pas dit que l’ensemble plus haut était faux concernant le « droit à l’image » également, j’ai dit que j’avais relevé des approximations et erreurs par ci, par là…
Il suffit juste de relire mes messages, certainement un peu longs, mais toujours clairs et carrés.
Globalement, par contre, quelle mauvaise foi et l’art peu subtil d’utiliser un détail dans un message en guise de réponse pour faire un hors-sujet quand on n’ose pas répondre à ce qui a été corrigé.
Merci beaucoup Thomas pour cet article.
Je suis photographe amateur et je suis en admiration devant certains photographes de rues… J’envisage d’essayer cette discipline, mais cette question de droit à l’image me faisait « peur ». Ton article, tes sources et les commentaires sont très enrichissants et me voilà très rassuré !
Bien dommage qu’à partir d’un moment, certain fasse chier le monde avec des commentaires très peu constructifs et inintéressants (excusez l’expression, mais je pense que mes mots sont à la hauteur de la situation ^^). Pour cette personne qui se dit « clairs et carrés », sachez que vous ne l’êtes pas du tout, la synthèse et la vulgarisation étant beaucoup plus clair, surtout pour un article qui se veut tout public.
@ TANGUY Je ne savais pas qu’écrire quelque chose sur un sujet était : « faire chier le monde », pour vous citer, la liberté d’expression étant une liberté fondamentale et garantie comme telle par les textes sur les droits de l’homme.
Un commentaire peut être inintéressant pour quelqu’un, mais peut retenir l’attention pour un autre.
Quant à la synthèse et la vulgarisation, les ouvrages sur le droit à l’image comportant entre 450 et 650 pages chacun, en moyenne, ce n’est évidemment pas si facile ni évidement.
En filigrane le sujet n’est pas si simple et personne n’est obligé ni de lire, ni de répondre à un commentaire ;-).
Débutant dans la photo de rue, le droit à l’image est une question qui me poursuit et sur laquelle je lis tout et son contraire. Alors évidemment, l’article écrit ici me rassure plutôt, mais le doute persiste. Pour prendre un exemple concret, j’ai photographié hier dans le métro parisien une femme au look très original en train de se maquiller tout en se mirant dans son téléphone mobile. Il est incontestable qu’il s’agit ici d’un portrait d’une seule personne et non d’une foule. Portrait donc, mais réalisé dans un espace public. Avant de le publier sur Instagram, j’ai longuement hésité. Mon épouse me disant qu’il ne serait pas admissible de mettre ce cliché en ligne sans que la personne soit au courant n’était pas pour rien dans cette hésitation Après moult réflexions, considérant que la photo avait été faite dans un but artistique ne portant pas atteinte au modèle, je l’ai mise en ligne. Il n’en reste pas moins que je ne parviens toujours pas à voir clair sur cette histoire de droit à la publication.
Tristan, serait-il possible de nous communiquer le lien vers ta photo, par curiosité (et sans jugement, nous ne doutons pas que si tu l’as prise, c’est que la scène était intéressante !). Peut-être que la personne n’est pas si reconnaissable que cela, si elle est devant un téléphone etc.
Je m’aperçois que mon long message n’a pas été posté, seulement le petit… Alors je tente de nouveau d’y expliquer ce que je disais… Comme quoi, j’aurais dû le sauvegarder car certains messages ne passent pas…
En substance, je demandais si vous l’aviez prise en photo discrètement ou que vous ne vous êtes pas caché ?
Je disais également qu’évidemment, c’est votre femme qui a raison, on ne peut pas poster une photo de quelqu’un sans son autorisation en principe, personnellement, je n’aimerais pas que l’on publie sur Internet une photo de moi en train de me maquiller ! Cela rendrait dingue un bon nombre de personnes de se voir sur Internet sans avoir donné d’accord pour cela ! A part ceux qui sont contents de se voir car ont le sentiment d’être des « stars » d’un jour, le sentiment qui prévaut est celui de la « trahison », la sensation désagréable de la photo volée, le sentiment qu’on se fait plaisir sur notre dos, alors qu’on n’a rien demandé. Tout le monde n’a pas envie de se retrouver en photo (hors foule, non reconnaissables etc.) sur Internet ! C’est un droit tout de même ! C’est assez violent, cela me rendrait malade et je ferais tout pour retirer la photo, si je tombais dessus… Vous avez de la chance que cette personne n’ait pas vu votre publication car statistiquement, ayant fait moult sondages là dessus, il y a peu de chances qu’elle le prenne bien, surtout qu’il y a le côté aussi « coquetterie », beaucoup ne se trouvent pas à leur avantage sur des photos dont elles n’ont pas choisi le moment. Puis beaucoup n’ont tout simplement pas envie de se retrouver au vu et au su de tout le monde sur Internet !!! Que l’on puisse prendre des photos dans des lieux publics est une chose, cela est possible (même si la plupart des gens ne l’ont pas compris et que cela mène bien souvent à des agressions, une amie en a fait les frais, elle prenait un monument ou une rue en photo et un type s’est retrouvé de loin en arrière-plan et a voulu l’agresser, la police a dû intervenir… Les gens n’ont pas compris que le droit à l’image ne commence qu’à partir de la publication et non à la prise de photo qui est parfaitement autorisé dans un lieu public !), mais que l’on publie notre tête sur Internet, là où tout le monde peut tomber dessus, c’est autre chose et c’est là que commence le droit à l’image !
Un bémol sur le lieu public : le métro n’est pas considéré comme « lieu public » sans le sens où la prise de vue doit être soumise à autorisation de la société de transport, idem pour les gares… (Même s’il y a plus de tolérance avec les particuliers qui prennent des photos).
Voici un lien intéressant :
https://blog.droit-et-photographie.com/photos-metro-et-gare-a-vous/
Un article « DISPOSE » et NON « stipule ». Un contrat stipule, pas un article.
Parole de juriste, attention au vocabulaire !
Merci d’avance.
Bonjour J’ai une question dans un parc pour enfant municipale j’ai été pris en photo avec ma filleule de 2 ans; sa mère est en instance de divorce ( qui se passe mal) le photographe à refuser d’efface les photos ce qui m’a énervé ( un type de 50 ans qui prend en photo des enfants je trouve ça très louche voir pervers). Le type ayant refuser la situation c’est envenimer puis après en etre venu au mains, je lui ai pris l’appareil et son portefeuille j’ai supprimer toutes les photos de la carte mémoire et de l’appareil et j’ai pris son adresse que j’ai trouver dans son portefeuille pour le menacer en cas de diffusion des photos ensuite je lui ai rendu tout son matériel ainsi que son portefeuille. Comment peut on faire effacer les photos d’un » stalker » sans passer par la violence et des menaces.
Ps Il y avait presque un millier de photos d’enfant donc plus de 50 de ma filleul dans sa carte mémoire.
Bonjour DELAPLANCHE.
Personne, sauf un juge dument saisi pour un motif légitime, ne peut ni forcer ni contraindre un photographe à effacer les photos se son appareil, ni bien évidemment à le faire de force. Ce serait du pénal. Elles sont sa propriété. Même la police n’a pas ce droit (confirmation par circ. min. de 2008 en toutes lettres, et livres de droit sur la question).
A contrario laisser entendre ou supposer publiquement qu’un photographe photographie des enfants, est pénalement condamnable (TGI Nanterre, CA Versailles, TGI Lille, TGI Pontoise). Les juges estiment le plus souvent que c’est de la diffamation par insinuation.
Sur la voie publique, sauf exceptions, on peut quasiment tout photographier. Les restrictions sont plus en cas de publication des clichés, sans autorisation.
M. DELAPLANCHE
De plusieurs sources sûres, sérieuses, officielles pour certaines et d’avocats pour d’autres, personne ni la police, ni un vigile, ni un agent de sécurité, ni à fortiori un simple citoyen ne peut faire effacer les photos d’un photographe de son appareil photo ou de son téléphone, pro ou amateur, ni le faire de force bien évidemment. Le contraire serait passible de poursuites. De toute manière il est TRES AISE de nos jours de les effacer et de les récupérer ensuite avec un logiciel dédié voire même de les envoyer dès la prise de vue sur un serveur cloud sécurisé, au cas ou…et de les récupérer ensuite au calme.
Qu’un photographe fasse des photos d’enfants, dans un lieu public, est une chose, en tirer des affirmations des hypothèses ou des suppositions est autre chose de très hasardeux. Relater plus ou moins directement ce genre de faits publiquement est de la diffamation par insinuation, et à ce titre réprimé. (cf. Loi de juillet 1881 et jurisprudence). La prudence en la matière OUI, la suspicion et la parano NON !
Rappel : PERSONNE ne se fait justice soi même.
J’espère vous avoir éclairé dans ma réponse.
Oui la photo peut être ressenti comme une violence. Et cela n’a rien à voir à mon avis avec la gestuelle ou le vocabulaire. En tant que femme je n’apprécie pas d’être prise en photo sans mon consentement par un inconnu. Je ne sais pas ce qu’il va en faire, qu’elles sont ses intentions, je ne vois pas la photo, a-t-il zoomé sur mes jambes, mes fesses, ma poitrine, … Peut-être avez-vous tous ici de bonnes intentions, uniquement artistiques et Cie mais soyez honnêtes, vous savez que ça n’est pas le cas de tout le monde et quand on ne vous connait pas on ne peut pas savoir. Moi même j’adore la photo même si je ne la pratique qu’en dilettante et on m’a déjà demander de supprimer des photos ou simplement de ne pas en prendre pour diverses raisons même religieuses et je l’ai toujours fait, c’est une question de respect de l’autre. Faire passer son « art », en réalité son désir personnel, devant le ressenti des sujets de ses photos c’est juste égoïste. Soyez honnêtes encore une fois, votre vie va s’arrêter parce que Mme Machin ou M. Truc ont refusés que vous les preniez en photo sur les bords de Seine ? Ok ç’aurait été un magnifique cliché, vous vous en réjouissiez d’avance, mais je ne pense pas qu’autre chose que votre fierté personnelle, votre ego soit en jeu. Je pense qu’il y a des millions de belles photos à faire partout et tous les jours et assez de gens qui ne font pas attention ou s’en contrefichent pour ne pas mettre mal à l’aise des gens que cela gêne d’être pris en photo, peu importe leurs raisons ou que vous les compreniez ou pas. Sortons un peu des délires de toute puissance en mode « moi je moi je » et acceptons un peu de frustration.
Bonjour,
Techniquement comment puis-je réaliser la demande des autorisations + contrat + rémunérations si, disons, je prends en photo la Promenade des Anglais à Nice ou les Champs Elysées à Paris où il y a toujours des passants qui peuvent ‘entrer’ dans le cadre, des fois cela peut être plusieurs personnes au même temps, des pays différents.
Dois-je m’approcher de chacun et leurs demander de signer un contrat ? Les photos serons vendues à une société (donc, l’usage commercial) qui les diffusera à travers leur application mobile.
Merci de votre réponse
[…] liminaire de cette série je complèterai par l’aspect juridique très bien résumé dans un court article de Thomas Benezeth, qui par ailleurs vous propose un livre numérique (e-book) sur la photo de rue […]
2janitor