Le droit à l’image en photo de rue

on 2 mars 2015 in Photo de rue by with 118 Comments

Une question que l’on entend très souvent dès qu’il s’agit de photo de rue: a-t-on le droit de prendre des inconnus en photo, de diffuser leur image et même de la vendre ? Ce n’est pas pour rien que je demande à tous les photographes de rues que j’interviewe de me donner leur point de vue sur le droit à l’image, savoir s’ils s’en soucient ou non…

Ce n’est pas la première fois que j’en parle sur le blog, mais l’écriture d’un article dédié est inédit. Je précise encore que je ne suis pas juriste, vous allez donc vous demander quelle légitimité j’ai à parler de ce sujet: je vais être franc, je n’en ai aucune si ce n’est le fait que je sois moi même un photographe de rue, donc de fait confronté à cet aspect de la discipline. Mais je n’invente rien, je retranscris ce que j’apprends. Et ce que j’apprends dans ce domaine, je le dois en grand partie à Joëlle Verbrugge qui est une juriste spécialisée dans le droit en photographie. Elle a été interviewée sur le sujet du droit à l’image par Sébastien Roignant, un photographe que j’apprécie beaucoup, dans une vidéo de 45min qui ne parle pas uniquement de son application à la photo de rue. J’ai donc extrait ce qui nous intéressait pour rédiger ce billet que j’ai remixé avec mes mots en y apportant ma touche personnelle (j’ai remixé la forme, pas le fond).

Dans mon précédent article, je vous présentais le livre Petite philosophie pratique de la prise de vue photographique co-écrit par Pauline Kasprzak et Jean-Christophe Béchet. Ce dernier dit une phrase intéressante sur le droit à l’image des personnes photographiées, mais sachez qu’il s’agit d’un point de vue philosophique et non de juriste:

Les ambiguïtés sur le droit à l’image sont apparues avec l’idée que l’acte de photographier pouvait être une violence faite à autrui.

La violence dont parle l’auteur est en fait liée au vocabulaire utilisé dans la photographie. On arme la pellicule, on vise, on tire. Est-ce également lié à la gestuelle du photographe ? Je n’en suis pas convaincu. Le fait de porter l’appareil photo au niveau de notre visage pour mettre l’oeil dans le viseur n’a pas grand chose à voir avec un militaire qui fait la même chose avec son arme. Un appareil photo ne tue pas, il a même généralement un look sympathique, qui devrait plutôt donner envie de s’y intéresser que d’en avoir peur. Je n’ai jamais vu quelqu’un partir en courant tout en criant « au secours, il veut me prendre en photo !!! ».

L’idée que l’acte de photographier puisse être une violence faite à autrui est selon moi une mauvaise idée. Un cliché négatif, si j’ose dire.

Alors, quelles peuvent être les raisons valables pour lesquelles une personne photographiée refuserai que son image soit diffusée ? C’est ce que nous allons voir dans la suite, car dans certains cas seulement, il est tout à fait légal de s’opposer à la diffusion de la photo…

 

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Droit à l’image d’une personne photographiée

Avant de passer à la pratique, intéressons nous brièvement à la manière dont le droit à l’image est perçu par la loi. Joëlle Verbrugge l’explique dans l’interview, le droit à l’image est régi par trois textes de loi:

  • L’article 9 du Code Civil qui stipule, en une phrase, que chaque personne a le droit au respect de sa vie privée.
  • La Convention Européenne des Droits de l’Homme.
  • Le Code Pénal (uniquement pour les photos réalisées dans un lieu privé).

 

Il n’y a finalement pas grand chose dans les textes qui encadre officiellement et clairement le droit à l’image. C’est donc par des cas de jurisprudences que les désaccords seront généralement réglés: en réalité, ce droit à l’image est en conflit avec le droit d’auteur, le droit qu’a le photographe de s’exprimer par la photographie. En cas de plainte, c’est donc au magistrat de peser le pour et le contre, de décider s’il faut donner la priorité au droit d’auteur du photographe ou au droit à l’image de la personne photographiée.

De manière plus concrète, le droit à l’image s’applique dans trois cas de figures:

  • Le droit à l’image d’une personne (un inconnu dans la rue)
  • Le droit à l’image d’un bien (un vélo, un sac…)
  • Le droit à l’image d’une oeuvre (tableau, sculpture, architecture…).

Le sujet global est vaste, aussi je préfère ne parler ici que de ce qui nous intéresse le plus: le droit à l’image d’une personne photographiée dans la rue. Je glisserais un court passage sur la photo d’architecture, mais le sujet n’ayant pas été traité aussi profondément que le cas d’une personne, je ne m’étendrais pas trop dessus.

Dans le cas qui nous intéresse, le droit à l’image consiste donc au droit qu’a une personne à s’opposer à la diffusion de son image. Mais dans quel(s) cas ce droit existe-il ?

La première question à se poser est la suivante:

La personne présente sur ma photo est-elle reconnaissable ?

Si la réponse est non, alors ne vous posez plus de questions, vous êtes à 100% dans votre droit: une personne de dos, en contre-jour, de loin, une vue de ses mains, de ses pieds… Toutes ces prises de vue sont autorisées sans aucun problème, car seul le visage permet de reconnaitre une personne.

Mais si votre sujet est reconnaissable, plusieurs cas de figures sont à prendre en compte. Son droit à l’image sera différent suivant l’utilisation que vous allez faire de la photo, et Joëlle Verbrugge donne trois principales catégories.: l’utilisation artistique, commerciale ou en tant que photo-journaliste.

 

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Utilisation Artistique

Tout d’abord, il faut savoir que l’artiste n’est pas forcément un photographe professionnel, il peut être amateur. En fait, tous ceux qui pratiquent la photo de rue pour s’exprimer font parti de cette catégorie. Et le seul cas où la personne photographiée obtiendra gain de cause si elle refuse qu’on diffuse son image, c’est si elle prouve que celle ci lui a porté un préjudice qui peut être moral ou financier.

Joëlle Verbrugge l’explique très clairement en citant le verdict d’un procès, la personne photographiée est dans son droit:

Soit quand l’image de la personne est contraire à sa dignité; soit quand la personne démontrait, et ça c’est le critère important, que la diffusion lui causait « des conséquences d’une particulière gravité ».

Elle donne également un exemple. Vous photographiez un couple qui s’embrasse, mais il se trouve qu’il s’agit d’un homme et de sa maitresse. La femme est malheureusement tombée sur votre cliché et demande le divorce à son mari. Ce dernier peut porter plainte pour préjudice moral et éventuellement financier. L’acte de notaire ferra alors office de preuve. Mais avouer qu’il faut vraiment manquer de chance pour en arriver là !

S’il n’y a aucun préjudice, aucune conséquence sur la personne photographiée, vous êtes dans votre droit. La liberté d’expression artistique, qui est un fondement important de notre démocratie, prime sur le simple désir d’une personne qui ne souhaite pas voir son image diffusée.

Ce même droit d’expression artistique nous autorise également à vendre nos photos (tirages), à les exposer en galerie et à éditer et vendre un livre photographique. Si ça c’est pas une bonne nouvelle !

 

Le photo-journalisme

Ce qui différencie le photographe artiste du photo-journaliste, c’est que ce dernier a la possibilité de diffuser une image qui dégrade l’image de la personne photographiée si et seulement si cette photographie a pour vocation d’informer sur un événement d’actualité. C’est ce qu’on appelle le droit d’information, et cela peut aussi bien s’appliquer à une guerre civile, internationale ou même une manifestation dans la rue devant chez vous.

Le premier exemple qui me vient à l’esprit sont les photos de la seconde guerre mondiale, notamment celles du photographe Robert Capa. On peut y voir des photos de morts, mais les images ont été faites pour informer le monde, pour garder une trace d’histoire. Bien sur, ce sera totalement différent de celui qui photographie son voisin décédé d’une crise cardiaque devant chez lui.

Plus actuel, le photographe français Eric Bouvet qui a, entre autres, couverts la guerre en Ukraine, au plus près du conflit.

 

Utilisation commerciale

La loi est claire, que l’image soit préjudiciable ou non, il est strictement interdit de photographier quelqu’un, connu ou non, pour utiliser son image commercialement. Une autorisation est obligatoire, normalement associée à un contrat avec rémunération. Imaginez un instant voir votre tête sur des t-shirts d’une marque urbaine sans que vous soyez au courant ! Pire encore, sur une affiche de campagne d’un parti politique aux idées très extrêmes !!

Pas d’autorisation de la personne photographiée, pas d’utilisation commerciale. Point barre.

 

Le cas particulier de l’architecture

Comme promis, voici un court passage sur la photo d’architecture. Joëlle Verbrugge en parle brièvement mais explique clairement qu’il s’agit plus d’un conflit entre le droit d’auteur du photographe (le droit de s’exprimer à travers la photo) et le droit d’auteur de l’architecte qui a crée le bâtiment photographié.

En théorie, il faudrait donc une autorisation de l’architecte pour pouvoir diffuser une image de son oeuvre. Je dis en théorie, parce qu’il faudrait déjà que l’architecte ai fait une demande officielle pour protéger son oeuvre par le droit d’auteur, et que son oeuvre soit suffisamment originale pour être acceptée. J’imagine aussi qu’une différence sera faite entre une photo proprement dite d’architecture, où on cherche uniquement à mettre en valeur un bâtiment; et une photo de rue qui se joue de l’architecture du bâtiment et d’une ou plusieurs présences humaines. Cette dernière sera bien plus difficile à traiter puisque qu’il faudra alors décider si c’est le bâtiment qui est le sujet principal ou si ce sont les passants.

Une chose est sûre, pour toutes les oeuvres architecturales dont l’auteur est décédé depuis au moins 70 ans, vous n’avez plus besoin d’autorisation pour les prendre en photo et diffuser leur image.

 

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Le droit à l’image selon quatre photographes de rue

Je disais en introduction que je demande systématiquement aux photographes de rue que j’interview leur point de vue sur le droit à l’image, pour savoir comment ils appréhendent le sujet. Je suis sur que vous ne serez pas contre de savoir comment certains photographes vivent concrètement avec cette réglementation. Je vous propose donc un rappel de leurs réponses, mais uniquement des photographes exerçant en France. À l’exception de Spyros Papaspyropoulos qui parle de la loi française, je trouve intéressant d’avoir le regard d’un étranger sur le droit à l’image dans notre pays.

 

Question à Bernard Jolivalt: Comment gères-tu l’aspect juridique dans ta pratique ? Te refuses-tu de publier certaines photos ou au contraire t’imposes-tu aucune limite ? (L’interview intégrale)

L’aspect juridique est un poison qui pourrit l’existence des photographes. Le droit à l’image n’est pour beaucoup de plaignants qu’un prétexte pour exiger des dommages et intérêts. C’est une mentalité procédurière qui apparaît hélas dans bien d’autres domaines que la photographie.Dans des conférences ou dans des réunions sur la photographie de rue, quelqu’un pose inévitablement la question du droit à l’image. C’est un problème sans solution car chaque partie à des droits : celui de son image pour l’un, celui du droit à l’expression pour l’autre. Sur le plan pénal, le photographe qui publie est toujours en faute. La Justice a la main beaucoup plus lourde pour un photographe humaniste que pour des voleurs. Il y a là matière à méditer sur ce sens que la Justice accorde au mot justice.Quand j’ai commencé la photo, et même plus tard, ce problème ne se posait guère. Les photographes qui publiaient étaient relativement peu nombreux. Or, avec l’Internet, tout le monde peut maintenant le faire. Aux yeux de la loi, l’Internet est assimilé à de la presse. Publier sur un site est risqué, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrit